Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Pass Club traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site passclub.app, aux espaces web (club, comité, administration), aux formulaires publics et à l'application mobile Pass Club.

1. Qui est responsable de vos données

PASS CLUB, SASU, 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan, France. Contact pour toute question relative aux données : contact@passclub.app.

PASS CLUB intervient selon deux rôles distincts :

• Responsable de traitement pour les comptes (licenciés inscrits dans l'application, gestionnaires de clubs, comités, partenaires), le fonctionnement de l'application, la facturation et la prospection commerciale.
• Sous-traitant des clubs pour les fichiers de membres et de contacts qu'un club saisit ou invite par e-mail depuis son espace web. Le club est alors responsable de traitement : il décide de ces données, PASS CLUB les traite sur ses seules instructions (voir la section 3).
• Sous-traitant des comités pour les adresses e-mail de leurs licenciés qu'un comité transmet afin qu'ils soient reconnus licenciés (voir « Adresses des licenciés transmises par un comité » ci-dessous et l'annexe 3 des conditions générales de vente), et sous-traitant des clubs et des comités organisateurs pour les tournois et la billetterie.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Compte licencié (application)

Géolocalisation (application)

Activations d'offres et passages chez les partenaires

À la suppression de votre compte, vos passages sont détachés de votre personne : la photo du ticket est effacée ; seuls restent la date, le club, le partenaire, l'offre et les montants, sans aucun lien avec vous.

Le partenaire chez qui vous activez une offre voit, pour ce passage, votre prénom seulement (jamais votre nom de famille ni votre photo), ainsi que des statistiques agrégées ; il ne voit ni votre email, ni votre date de naissance, ni votre position. Les clubs voient les données nominatives de leurs membres.

Notifications push

Appels aux bénévoles (catégorie « Bénévolat »)

Statistiques d'usage et rapports de plantage (application)

L'application ne collecte aucun identifiant publicitaire et n'affiche aucune publicité.

Journal des consentements

Comptes des clubs, comités et partenaires

Consultations des fiches partenaires : lorsqu'un partenaire consulte la fiche d'un autre partenaire du club dans l'annuaire « Réseau », PASS CLUB compte, pour chaque fiche et chaque jour, le nombre de consultations, sans enregistrer qui l'a consultée, pour fournir au partenaire consulté ses statistiques de consultation (intérêt légitime ; compteurs anonymes ; supprimés avec la fiche du partenaire).

Fiche d'un partenaire : à la suppression de la fiche d'un partenaire, ses coordonnées et ses notes sont supprimées ; ses contrats sont conservés sans coordonnées ni pièce signée ; les chiffres passés (nombre de passages, montants) restent dans les statistiques des clubs sous le nom de l'établissement.

Affichages des offres : PASS CLUB compte, pour chaque offre et chaque jour, le nombre de fois où elle a été affichée dans l'application, sans enregistrer qui l'a consultée. Ces compteurs anonymes servent aux statistiques des clubs (intérêt légitime ; aucune donnée personnelle ; conservés sans limite de durée).

Bilan des partenaires : le club peut adresser à ses partenaires un bilan chiffré de la saison (passages, vues des offres, contreparties), sans aucune donnée permettant d'identifier un membre. Ce bilan est établi pour l'exécution du contrat de partenariat qui lie le club et le partenaire (article 6.1.b du RGPD) ; il ne contient que des chiffres agrégés, et un nombre de membres inférieur à 5 n'y est jamais donné.

Facturation et paiements

Formulaires publics et prospection

Le formulaire « Réserver une démo » de la page d'accueil transmet votre demande à nos serveurs, qui la conservent et la signalent par email à l'équipe de PASS CLUB pour qu'elle vous réponde ; elle est traitée comme ci-dessus.

Achat de billets sur la page publique

La date de naissance saisie pour acheter un billet sert uniquement à vérifier l'âge minimal de 15 ans ; si l'achat crée un compte, elle est effacée après l'évènement. L'adresse IP de la commande ne sert qu'à limiter les abus pendant la réservation et elle est effacée au bout de 30 jours.

La case « actualités » de la page d'achat (« J'accepte que [club ou comité] m'envoie ses actualités par e-mail ») est facultative et décochée par défaut ; elle n'a aucun effet sur l'achat. Si vous la cochez, votre accord est enregistré dans le journal des consentements (voir ci-dessus), pour le compte du club ou du comité vendeur, afin de pouvoir le prouver. Sans nouvel achat ni nouvel accord, votre adresse n'est plus utilisée pour ces actualités 3 ans après votre dernier achat payé auprès de ce club ou comité. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à contact@passclub.app ; chaque message d'actualités comporte aussi un lien de désinscription. Le retrait est noté dans le même journal et le club ou le comité vendeur en est informé. La suppression de votre compte vaut retrait de cet accord ; sa preuve reste conservée pendant la durée indiquée ci-dessus.

Entrées par QR code (matchs et évènements)

Tournois organisés par un club ou un comité

Les coordonnées du responsable ne sont jamais publiées : seul l'organisateur du tournoi les voit. La page publique du tournoi n'affiche que les noms et logos des équipes, les matchs, les scores, les numéros des marqueurs et les classements. Il appartient à l'organisateur de ne pas publier la correspondance entre un numéro et un joueur, en particulier pour des mineurs : un rappel le lui indique dans son espace quand il suit les marqueurs d'une catégorie de jeunes.

Les résultats peuvent être saisis par des bénévoles au moyen d'un lien de saisie remis par l'organisateur, sans compte : ce lien ne contient aucune donnée personnelle, et le journal du tournoi enregistre le lien utilisé, jamais la personne qui l'a utilisé. Sur le téléphone du bénévole, le lien et les saisies en attente d'envoi sont gardés dans le navigateur jusqu'à leur envoi ou jusqu'à ce que le bénévole quitte le lien.

Adresses des licenciés transmises par un comité

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, simplement (article 21 du RGPD), auprès de votre comité ou en écrivant à contact@passclub.app en indiquant votre adresse email : son empreinte est alors retirée de la liste et aucun lien ne vous est plus envoyé. Si vous avez obtenu ainsi le statut licencié, votre club peut le retirer à votre demande.

Journaux techniques et sécurité

Base légale : intérêt légitime (sécurité du service, prévention des abus) et obligation de sécurité (article 32 du RGPD).

3. Données saisies par les clubs (sous-traitance)

Dans son espace web, un club peut saisir ou inviter par e-mail ses membres, saisir leurs cotisations, ses partenaires, ses évènements, ses contrats de partenariat, ses contacts (supporters, avec leurs choix de recevoir ou non les informations du club et les offres de ses partenaires) et envoyer des invitations par email. Le club est responsable de ces traitements : il lui appartient d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale. PASS CLUB agit sur ses seules instructions, sans usage propre de ces données, dans le cadre du contrat de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente.

Si vous êtes membre d'un club et que vous nous adressez une demande relative à ces données, nous la transmettons au club concerné, qui en décide.

4. Mineurs

Pass Club retient l'âge de 15 ans comme âge de la majorité numérique. Avant 15 ans, les statistiques d'usage, les rapports de plantage et les offres promotionnelles ne peuvent pas être activés : le serveur refuse leur activation, et ces réglages restent désactivés jusqu'aux 15 ans du licencié.

L'inscription est ouverte dès 15 ans. Avant 15 ans, elle n'est possible qu'avec l'autorisation d'un représentant légal (parent ou tuteur) : la personne qui s'inscrit le déclare en cochant une case dans l'application. Pass Club garde la trace de cette déclaration (date, version du texte, plateforme), sans aucune donnée du représentant légal. La date de naissance est obligatoire : elle se choisit dans le calendrier de l'application.

Le représentant légal d'un licencié de moins de 15 ans peut demander à tout moment la suppression du compte en écrivant à contact@passclub.app. Les comptes créés avant la mise en place de cette déclaration ne l'ont pas faite ; les mêmes réglages y restent désactivés avant 15 ans.

5. Notifications et communications

Les notifications et emails sont classés en catégories : compte et sécurité (non désactivable), évènements et billets, vie du club, bénévolat, offres et passages, partenaires, résumé hebdomadaire, actualités Pass Club.

• Licenciés : les catégories promotionnelles (offres et passages, partenaires, résumé hebdomadaire, actualités Pass Club) restent désactivées tant que vous n'avez pas donné votre accord, sur l'écran de consentement ou dans vos préférences.
• Bénévolat : les appels de votre club quand il cherche des bénévoles, par notification push seulement, uniquement avec votre consentement (case décochée par défaut à l'inscription) ; vous le retirez aussi simplement que vous l'avez donné (Profil → Notifications, interrupteur « Bénévolat »). Voir « Appels aux bénévoles » à la section 2.
• Clubs, comités et partenaires (comptes professionnels) : ces catégories sont activées par défaut et désactivables à tout moment.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans l'application (Profil → Notifications, Profil → Confidentialité). Chaque email contient un lien de désinscription, et vous pouvez vous désinscrire globalement pour votre adresse.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de PASS CLUB et à votre club pour les données qui le concernent. Sont en outre destinataires, dans les limites suivantes :

Les prestataires strictement nécessaires au service :

7. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être demandée à contact@passclub.app.

8. Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme hachée (bcrypt), accès restreints aux personnes habilitées, journalisation des décisions d'autorisation, limitation des tentatives répétées.

9. Cookies et traceurs

Site web. Le site ne dépose qu'un seul cookie, PASSCLUBWEB, strictement nécessaire à la connexion aux espaces club, comité et administration : il expire à la fermeture du navigateur, et la session correspondante expire au plus tard après 12 heures côté serveur. Le stockage local du navigateur mémorise votre thème (clair ou sombre), l'état de la barre latérale et, dans l'espace club, une copie locale des données affichées, pour accélérer l'affichage, sur l'appareil du gestionnaire. Le site n'utilise aucun traceur et aucune mesure d'audience : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché. La bibliothèque de QR codes des espaces club et comité est chargée depuis cdnjs (Cloudflare), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur.

Application. Firebase Analytics et Firebase Crashlytics sont éteints par défaut et ne s'allument qu'avec votre accord (voir la section 2). Les statistiques présentées aux clubs dans leur espace proviennent de la base de données Pass Club, pas de Firebase.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause ce qui a été fait avant) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Licencié : vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans l'application (Profil → Supprimer mon compte) et modifier vos choix de consentement dans Profil → Confidentialité.
• Club, comité, partenaire : la suppression du compte se fait sur demande à contact@passclub.app.

Pour exercer vos droits : contact@passclub.app. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Pour les données qu'un club gère, la demande est transmise au club.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification qui nécessite votre accord vous sera présentée dans l'application avant de s'appliquer.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Pass Club et des espaces web de passclub.app, édités par PASS CLUB, SASU, 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan (RCS Mont-de-Marsan 934 177 817). Pass Club relie les licenciés d'un club sportif, leur club, les comités qui regroupent des clubs et les commerces partenaires.

L'abonnement payant des clubs est régi en outre par les conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d'un compte par l'utilisateur lui-même suppose l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité, en cochant une case prévue à cet effet, qui n'est jamais pré-cochée. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé. Lorsqu'un espace est ouvert par PASS CLUB, un club ou un comité, les CGU sont acceptées lors de sa prise en main.

3. Accès au service

• L'application est gratuite pour les licenciés.
• L'espace comité est gratuit.
• Les partenaires utilisent le service gratuitement.
• À compter du lancement de l'offre payante, les clubs accèdent à leur espace dans le cadre d'un abonnement payant, régi par les conditions générales de vente.

4. Compte

Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel et à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte à contact@passclub.app.

5. Âge et mineurs

L'inscription est ouverte dès 15 ans. Avant 15 ans, elle suppose l'autorisation d'un représentant légal (parent ou tuteur), que la personne qui s'inscrit déclare dans l'application en cochant une case ; Pass Club garde la trace de cette déclaration.

Un licencié mineur utilise l'application sous la responsabilité de ses représentants légaux, qui peuvent demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à contact@passclub.app. Avant 15 ans, les statistiques d'usage, les rapports de plantage et les offres promotionnelles ne peuvent pas être activés ; ces réglages restent désactivés jusqu'aux 15 ans du licencié.

6. Utilisation par le licencié

• Offres des partenaires. Le licencié accède aux offres des partenaires de son club. Chaque offre est proposée et définie par le partenaire, qui en fixe les conditions et en est seul responsable. PASS CLUB ne garantit ni la disponibilité ni l'exécution d'une offre.
• Activation d'une offre. L'avantage s'obtient en activant l'offre dans l'application lors du passage chez le partenaire, selon la preuve prévue (code du partenaire). Certaines offres exigent que le licencié soit à proximité du partenaire : l'application vérifie alors sa position.
• Usage personnel. Le compte et les avantages sont strictement personnels. Toute fraude (activation sans passage réel, partage de compte, contournement des contrôles) est interdite et peut entraîner la suspension du compte.

7. Géolocalisation et notifications

La géolocalisation et les notifications fonctionnent dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. La localisation peut être refusée dans les réglages du téléphone ; les notifications promotionnelles d'un licencié ne sont activées qu'avec son accord.

8. Utilisation par un club ou un comité

• Le club et le comité disposent d'un espace web réservé à leurs gestionnaires.
• Ils sont responsables des contenus qu'ils publient et des données qu'ils saisissent ou importent.
• Le club est responsable de traitement des données de ses membres et contacts : il lui appartient de les informer, de disposer d'une base légale et de répondre à leurs demandes.
• Les invitations envoyées depuis la plateforme ne doivent viser que des personnes avec lesquelles le club ou le comité est en relation.
• Un club ou un comité qui organise un tournoi en est responsable : règlement, inscriptions, validation ou refus des équipes, remboursements, résultats publiés. Il ne publie aucune donnée personnelle des joueurs, en particulier la correspondance entre un numéro de maillot et un joueur, et ne remet les liens de saisie des résultats qu'aux personnes qu'il charge de cette saisie.

9. Utilisation par un partenaire

• Le partenaire publie ses offres, y compris des offres flash limitées dans le temps, et en fixe les conditions. Il s'engage à les honorer.
• Ses coordonnées professionnelles (nom, catégorie, logo, adresse, téléphone, email) sont visibles des autres partenaires du même club dans l'annuaire « Réseau ». Chaque consultation de sa fiche par un autre partenaire du club est comptée, sans enregistrer qui l'a consultée, afin de lui fournir des statistiques de consultation : il voit le nombre de consultations de sa fiche (sur 7 jours, 30 jours et au total), sans savoir qui l'a consultée.
• Il accède, sur les licenciés, au seul prénom des passages effectués chez lui (jamais au nom de famille ni à la photo), et à des statistiques agrégées.

10. Billets de match et d'évènement

• Les billets sont vendus par le club ou le comité organisateur, pas par PASS CLUB, qui agit comme plateforme d'intermédiation. La qualité exacte de chaque vendeur (association, professionnel ou non) est indiquée au moment de l'achat.
• Le prix, les conditions de paiement, les frais de service, le QR code au porteur et les remboursements sont régis par l'article 11 des conditions générales de vente. Le paiement en ligne est assuré par Stripe pour le compte du vendeur ; certaines entrées peuvent aussi être enregistrées sans paiement en ligne (billets de comptoir, entrées gratuites).
• Aucun droit de rétractation ne s'applique à ces prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).

11. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.

12. Suspension et suppression du compte

Le licencié peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). Un club, un comité ou un partenaire en fait la demande à contact@passclub.app.

PASS CLUB peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.

13. Disponibilité

PASS CLUB s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

L'application, les espaces web et leurs contenus sont protégés (voir les mentions légales). L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à l'utilisation du service. Les contenus publiés par un club, un comité ou un partenaire restent sa propriété ; il autorise PASS CLUB à les afficher pour l'exécution du service.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Modification des CGU

PASS CLUB peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, par email ou dans l'application. L'utilisateur qui refuse la nouvelle version peut supprimer son compte.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (réclamation à contact@passclub.app). À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales.

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture de la plateforme Pass Club par PASS CLUB, SASU, 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan (RCS Mont-de-Marsan 934 177 817), aux clubs sportifs et associations dans le cadre d'un abonnement (le « client »), ainsi que la billetterie et les partenariats conclus entre un club et une entreprise par l'intermédiaire de la plateforme. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent en complément.

Les comités bénéficient aujourd'hui du service gratuitement ; si une offre payante leur est proposée, les présentes conditions s'y appliquent. Les commerces partenaires utilisent le service gratuitement.

2. Souscription

La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case non pré-cochée. Le souscripteur déclare disposer du pouvoir d'engager la structure qu'il représente. Aucun espace n'est ouvert sans validation de la demande par une personne de PASS CLUB.

3. Formules et prix de l'abonnement club

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). La billetterie et toutes les autres fonctionnalités sont incluses dans chaque formule ; les formules ne diffèrent que par trois plafonds (partenaires rattachés, membres, gestionnaires) et, pour la formule Pro, par deux services.

• Le paiement annuel d'avance correspond à un mois offert.
• Les « membres » sont les personnes enregistrées dans l'espace membres du club. Les prospects (partenaires non encore signés) ne comptent pas dans le plafond des partenaires.
• Les trois plafonds sont des limites douces : lorsqu'un plafond est atteint, aucun ajout n'est plus possible, mais rien de ce qui existe n'est jamais retiré, y compris lors du passage à une formule inférieure.

4. Offre Fondateurs

• Les 20 premiers clubs souscripteurs bénéficient de la formule Pro au prix annuel de la formule Club, soit 1 089 € TTC par an.
• Ce prix s'applique à la saison 2026-2027, au prorata des jours restants jusqu'au 1er août 2027, et à la saison 2027-2028.
• À compter du 1er août 2028, le tarif de la formule Pro s'applique, avec une remise de fidélité de 15 % pour toute la durée de l'abonnement.
• L'offre Fondateurs est payable uniquement à l'année.
• En contrepartie, le club fait part de son retour d'expérience et autorise PASS CLUB à le citer comme référence.

5. Durée, reconduction et non-reconduction

• L'abonnement suit la saison sportive, du 1er août au 31 juillet. Pour une souscription en cours de saison, le premier prélèvement couvre les jours restants jusqu'à la première échéance (le 1er du mois suivant en mensuel, le 1er août en annuel), au prorata ; l'engagement court jusqu'au 31 juillet.
• L'abonnement est ensuite reconduit tacitement pour une saison pleine, au 1er août.
• Le client qui ne souhaite pas la reconduction le notifie avant le 1er juillet à contact@passclub.app.
• Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, applicable aux non-professionnels et notamment aux associations, PASS CLUB informe le client de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement par une information envoyée entre le 1er avril et le 1er juin, avant la date limite de dénonciation.

6. Faculté de résiliation pendant 14 jours

PASS CLUB offre au client, à titre commercial, la faculté de résilier son abonnement sans frais pendant les 14 premiers jours qui suivent sa souscription ; les sommes éventuellement prélevées lui sont alors remboursées. Passé ce délai, l'engagement est ferme jusqu'au 31 juillet.

7. Paiement et changement de formule

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat signé sur la page de paiement de Stripe ; par exception, un paiement par virement peut être accepté avec l'accord de PASS CLUB. Le client peut passer à une formule supérieure à tout moment : le changement est immédiat et la différence est facturée au prorata. Le passage à une formule inférieure ne prend effet qu'à l'échéance du 1er août.

8. Abonnement inactif et retard de paiement

• Lorsque l'abonnement est inactif (impayé ou non reconduit), l'accès à l'espace club est fermé par un écran qui mène au paiement, après information du client par email ; il est rétabli dès la régularisation.
• 15 jours après ce blocage, les offres et évènements du club ne sont plus visibles dans l'application ; ses licenciés voient un message indiquant que leur club doit renouveler son accès.
• Les sommes dues au titre de l'engagement restent exigibles, et PASS CLUB peut en poursuivre le recouvrement.
• Uniquement lorsque le client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du code de commerce). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux associations ni aux autres clients non professionnels.

9. Clubs inscrits avant le lancement de l'offre payante

Les clubs inscrits sur Pass Club avant le lancement de l'offre payante bénéficient d'un préavis de 30 jours à compter de la date de lancement annoncée par PASS CLUB : information par email et par un bandeau dans l'espace club à cette date, écran de paiement 30 jours plus tard, puis, en l'absence de souscription, retrait de leurs offres de l'application 45 jours après la date de lancement. Les places de l'offre Fondateurs leur sont proposées en priorité.

10. Absence de droit de rétractation légal

Le client agit dans le cadre de son activité professionnelle ou associative : il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. La faculté prévue à l'article 6 est une faculté commerciale consentie par PASS CLUB.

11. Billetterie

Lorsque le club ou le comité vend des billets en ligne :

• le prix des billets est encaissé directement sur le compte Stripe du club ou du comité vendeur (Stripe Connect) ; PASS CLUB n'est pas partie à la vente et ne détient jamais les fonds, le paiement étant assuré par Stripe ;
• PASS CLUB perçoit des frais de service de 2 % du prix du billet + 0,30 € par billet, indiqués toutes taxes comprises (TTC, TVA incluse), payés par l'acheteur en plus du prix et affichés avant le paiement ; le club reçoit le prix du billet, diminué des seuls frais de traitement du paiement de Stripe ;
• le club ou le comité est le vendeur des billets et émet ses propres justificatifs ; il fixe ses conditions de vente, sous réserve que l'annulation d'un évènement donne lieu au remboursement intégral des billets, frais de service compris ;
• chaque place donne lieu à un QR code d'accès à usage unique : l'une des places d'une commande peut être rattachée à l'acheteur, les autres sont au porteur et transmissibles ;
• lorsque le vendeur propose un tarif réduit, la condition est déclarée par l'acheteur et un justificatif peut être demandé à l'entrée ; la règle applicable à défaut de justificatif est fixée par le vendeur ;
• les remboursements sont décidés et effectués par le club ou le comité depuis son espace ; les frais de service sont toujours remboursés avec le prix du billet, qu'il s'agisse d'une annulation de l'évènement ou d'un remboursement ponctuel ;
• les remboursements, contestations de paiement (litiges) et frais associés sont imputés sur le compte Stripe du club ou du comité vendeur ; si ce compte devient débiteur et que Stripe en réclame le montant à PASS CLUB en sa qualité de plateforme, le club ou le comité rembourse cette somme à PASS CLUB dans les 30 jours de la demande, sur présentation du justificatif ;
• PASS CLUB met à la disposition du vendeur un modèle de conditions de vente de billetterie (annexe 2), qu'il complète et peut adapter, sans réduire le minimum prévu au présent article ;
• pour un litige de consommation portant sur les frais de service, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de PASS CLUB, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net ; pour le billet lui-même, au médiateur indiqué par le vendeur.

12. Partenariats conclus entre un club et une entreprise

La plateforme permet à un club de proposer des offres de partenariat à des entreprises et d'en suivre les contrats.

• Le club et l'entreprise concluent et exécutent leur partenariat entre eux. PASS CLUB n'est pas partie à ce contrat et n'est tenu à aucune obligation d'exécution des contreparties.
• Le club est seul responsable de la réalité des contreparties annoncées, de leur exécution et de leur valorisation.
• Aucun paiement de partenariat ne transite par PASS CLUB. Lorsque le paiement en ligne d'un partenariat est proposé, l'entreprise paie directement le club (ou le comité) par l'intermédiaire de Stripe, par carte ou par prélèvement SEPA, sans commission de PASS CLUB : seuls s'appliquent les frais de traitement de Stripe, supportés par le club. Le club (ou le comité) est le créancier mentionné sur la page de paiement et sur le mandat SEPA, et il émet lui-même la facture.
• Le lien de paiement d'un partenariat est valable 30 jours à compter de son envoi ; passé ce délai, l'entreprise demande un nouveau lien au club. Un blocage de l'abonnement du club n'empêche pas l'entreprise de régler un lien déjà émis.

Information aux clubs. Le club émet lui-même les factures de ses partenariats et vérifie le régime fiscal applicable. La vente de visibilité à une entreprise relève en principe du parrainage : c'est une prestation de nature commerciale, soumise à la TVA et donnant lieu à facturation. Elle se distingue du mécénat, qui suppose une contrepartie très limitée et ouvre droit à réduction d'impôt pour l'entreprise. Une association qui développe cette activité s'assure auprès de son expert-comptable des conséquences en matière de fiscalité commerciale.

13. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout usage non autorisé.
• N'utiliser le service qu'à des fins licites, et disposer des droits sur les contenus qu'il publie.
• Respecter la réglementation applicable aux données personnelles qu'il saisit : information des personnes, recueil des consentements nécessaires, suites données aux demandes d'exercice des droits.

14. Disponibilité et assistance

Le service est accessible en continu, sous réserve des interventions de maintenance, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont programmées, et des cas de force majeure. L'assistance est joignable à contact@passclub.app.

15. Données du client

Les données saisies par le client demeurent sa propriété. À la fin du contrat, elles restent récupérables sur demande pendant leur durée de conservation (compte club : durée du contrat, puis 3 ans), puis sont supprimées. Leur traitement par PASS CLUB pour le compte du client est encadré par le contrat de sous-traitance figurant en annexe.

16. Responsabilité

PASS CLUB est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les clients, les relations entre un club et ses partenaires ou ses membres, ni pour les dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires. En tout état de cause, la responsabilité de PASS CLUB est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

17. Modification des conditions

Toute évolution des présentes CGV est notifiée au client 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le client peut résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan lorsque le client est commerçant ; dans les autres cas, des juridictions compétentes selon les règles légales.

Annexe 1 — Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

La présente annexe s'applique aux données personnelles que le club (le responsable de traitement) saisit dans son espace ou y recueille par les invitations qu'il envoie par e-mail, et que PASS CLUB (le sous-traitant) traite pour son compte.

• Objet et durée : fourniture de l'espace club, pendant la durée de l'abonnement et la période de restitution qui suit.
• Nature et finalité : hébergement, stockage, consultation, organisation, envoi d'invitations et de communications à la demande du club, pour la gestion de sa vie associative, de ses membres, de ses évènements et de ses partenaires.
• Catégories de données : identité et coordonnées, cotisations, rôles et équipes, participations aux évènements, billets et commandes de billets (conservées 5 ans après l'évènement, puis anonymisées), choix de communication.
• Catégories de personnes : membres et licenciés du club, y compris des mineurs, contacts (supporters, participants aux évènements), acheteurs de billets, contacts des partenaires.
• Instructions : PASS CLUB ne traite les données que sur instruction documentée du club, y compris pour les transferts de données hors de l'Union européenne (effectués dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité), ces CGV et l'utilisation de l'espace valant instructions ; il informe le club si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Sécurité : PASS CLUB met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité (article 32 du RGPD).
• Sous-traitants ultérieurs : le club autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ; PASS CLUB l'informe de tout changement envisagé, et le club peut s'y opposer.
• Assistance : PASS CLUB aide le club à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et lui transmet celles qu'il reçoit directement ; il l'aide également, en fonction des informations dont il dispose, à réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données et les consultations préalables de l'autorité de contrôle.
• Violations de données : PASS CLUB notifie au club toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Fin du contrat : les données sont restituées sur demande puis supprimées au terme de la période de restitution, sauf obligation légale de conservation.
• Audits : PASS CLUB met à disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits, dans des conditions raisonnables convenues à l'avance.

Annexe 2 — Modèle de conditions de vente de billetterie

Modèle mis à la disposition des clubs et des comités qui vendent des billets par Pass Club (article 11). Le vendeur complète les passages entre crochets et peut adapter le texte, sans réduire le minimum prévu à l'article 11.

• Vendeur : [nom du club ou du comité], [forme : association loi 1901, société…], [adresse], [numéro SIRET ou RNA], [email de contact]. Les billets sont vendus par le vendeur ; Pass Club, édité par PASS CLUB SASU, est la plateforme technique de vente et ne détient pas les fonds.
• Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. S'y ajoutent les frais de service de Pass Club (2 % du prix + 0,30 € par billet), payés par l'acheteur ; le total, frais compris, est affiché avant le paiement.
• Paiement : par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Les billets sont émis dès la confirmation du paiement et envoyés par email.
• Billets : chaque place donne lieu à un QR code à usage unique, contrôlé à l'entrée. Une place peut être rattachée à l'acheteur ; les autres sont au porteur et transmissibles. La revente habituelle sans l'autorisation du vendeur est interdite (article 313-6-2 du code pénal).
• Tarifs réduits : la condition est déclarée par l'acheteur ; un justificatif peut être demandé à l'entrée. À défaut de justificatif : [règle fixée par le vendeur, par exemple paiement du complément au tarif plein ou refus d'entrée].
• Âge : l'achat est réservé aux personnes d'au moins 15 ans ; en dessous, un parent ou un responsable légal achète.
• Rétractation : aucun droit de rétractation ne s'applique aux billets d'une prestation de loisirs fournie à une date déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).
• Annulation et report : si l'évènement est annulé, les billets sont remboursés intégralement, frais de service compris, dans un délai de [30] jours. En cas de report : [le billet reste valable à la nouvelle date / remboursement sur demande dans un délai de …].
• Autres remboursements : [conditions du vendeur, par exemple aucun remboursement hors annulation]. Tout remboursement accordé rend aussi les frais de service.
• Données personnelles : le vendeur est responsable du traitement des données de la commande ; PASS CLUB les traite pour son compte. Elles sont conservées 5 ans après l'évènement, puis anonymisées. Les droits s'exercent auprès du vendeur, à [email].
• Réclamations et médiation : toute réclamation est adressée au vendeur à [email]. [Lorsque le vendeur est un professionnel : à défaut de solution, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (nom et coordonnées du médiateur du vendeur).] Pour un litige portant sur les frais de service, l'acheteur peut saisir le médiateur de PASS CLUB, CM2C (www.cm2c.net).
• Droit applicable : droit français.

Annexe 3 — Conditions de sous-traitance des comités : adresses des licenciés (article 28 du RGPD)

Version du 22/10/2026. Ces conditions s'appliquent lorsqu'un comité (le « comité », responsable de traitement) transmet à PASS CLUB (le sous-traitant), depuis son espace web, les adresses e-mail de ses licenciés. Le comité les accepte en cochant la déclaration qui précède chaque import ; PASS CLUB enregistre la version acceptée, la date et la personne qui l'a cochée.

• Objet : reconnaître comme licenciés, dans un seul club du comité, les licenciés inscrits sur Pass Club, après la confirmation de leur adresse.
• Durée : à compter de l'import, jusqu'à la fin de la saison sportive (le 1er juillet qui suit) ; chaque nouvel import ouvre une nouvelle période. Le comité peut y mettre fin à tout moment par « Tout effacer ».
• Nature et finalité : réception du fichier, calcul d'une empreinte de chaque adresse avec une clé secrète, conservation de ces seules empreintes, comparaison avec l'adresse des comptes, envoi à la personne d'un e-mail de confirmation, puis attribution du statut licencié après sa confirmation ; aucune autre utilisation, aucune prospection, aucune communication à des tiers.
• Catégories de données : adresses e-mail seules (conservées sous forme d'empreinte), et, pour les personnes qui ont un compte, le statut licencié et le club où il est attribué.
• Catégories de personnes : licenciés du comité, y compris des mineurs.
• Instructions documentées : l'import (mode remplacement ou ajout), « Tout effacer » et les présentes conditions valent instructions du comité ; PASS CLUB ne traite les adresses que sur ces instructions, y compris pour l'envoi de l'e-mail de confirmation par un prestataire situé hors de l'Union européenne (garanties décrites dans la politique de confidentialité), et informe le comité si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
• Information des personnes : il incombe au comité d'informer ses licenciés de la transmission (article 14 du RGPD) ; PASS CLUB lui fournit un message type après chaque import et enregistre sa confirmation de l'avoir envoyé.
• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité ; les adresses ne sont ni affichées, ni rendues au comité, ni transmises à ses clubs.
• Sécurité (article 32 du RGPD) : échanges chiffrés (HTTPS) ; empreintes calculées avec une clé secrète gardée hors de la base de données, adresses jamais conservées en clair ni écrites dans les journaux ; lien de confirmation aléatoire, à usage unique, valable 30 jours, dont seule l'empreinte est conservée, et mot de passe du compte exigé ; accès réservés aux gestionnaires du comité habilités ; limitation des essais ; journalisation des gestes du comité, sans adresse.
• Sous-traitants ultérieurs : le comité autorise le recours à OVHcloud (hébergement des serveurs et de la base de données — France) et à Resend (envoi de l'e-mail de confirmation — États-Unis). Google Firebase n'intervient pas dans ce traitement. PASS CLUB informe le comité de tout changement envisagé, et le comité peut s'y opposer.
• Assistance (article 28.3.e et f) : PASS CLUB aide le comité à répondre aux demandes d'exercice des droits (une opposition reçue retire l'empreinte de la liste ; il lui transmet les demandes qu'il reçoit directement) et, en fonction des informations dont il dispose, à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact.
• Violations de données : PASS CLUB notifie au comité toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Sort des données : les empreintes sont supprimées dès la confirmation de la personne et au plus tard le 1er juillet, ou plus tôt sur l'instruction du comité (« Tout effacer ») ; il n'existe aucune adresse à restituer, PASS CLUB n'en conservant aucune. Le journal des déclarations, sans adresse, est conservé 5 ans, durée de la prescription de droit commun, à des fins de preuve.
• Audits : PASS CLUB met à disposition du comité les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits, dans des conditions raisonnables convenues à l'avance.