Mentions légales
1. Éditeur
Le site passclub.app, ses espaces web (club, comité, administration) et l'application mobile Pass Club (iOS et Android) sont édités par :
| Dénomination | PASS CLUB |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan, France |
| SIREN / SIRET | 934 177 817 · SIRET du siège : 934 177 817 00012 |
| RCS | RCS Mont-de-Marsan 934 177 817 |
| TVA intracommunautaire | FR54934177817 |
| Directeur de la publication | Eimyn Diane, président |
| Téléphone | 06 08 63 01 63 |
| Contact | contact@passclub.app |
2. Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS (OVHcloud), SAS au capital de 10 174 560 € |
| RCS | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
| Site | ovhcloud.com |
Les serveurs web et la base de données de Pass Club sont hébergés en France. Certains prestataires techniques (envoi des emails, notifications, paiement, cartographie) sont situés hors de l'Union européenne : ils sont listés dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de l'application — structure, textes, interfaces, logiciels, marques et logos — est la propriété de PASS CLUB ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos, dénominations et éléments visuels des clubs, des comités et de leurs partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont affichés dans le cadre de l'exécution du service.
4. Responsabilité
PASS CLUB s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue. PASS CLUB n'est pas responsable des contenus publiés par les clubs, les comités et les partenaires, ni des offres proposées par les partenaires, ni des relations contractuelles nouées entre un club et ses partenaires ou ses membres par l'intermédiaire de la plateforme.
5. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont PASS CLUB ne maîtrise pas le contenu et pour lesquels il décline toute responsabilité.
6. Médiation de la consommation
Pour un litige de consommation portant sur un service fourni par PASS CLUB, notamment les frais de service de la billetterie, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), après une réclamation écrite adressée à contact@passclub.app et restée sans réponse satisfaisante. Pour le billet lui-même, chaque club ou comité vendeur indique son propre médiateur dans ses conditions de vente.
7. Documents associés
L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation ; les abonnements par les conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Pass Club traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site passclub.app, aux espaces web (club, comité, administration), aux formulaires publics et à l'application mobile Pass Club.
1. Qui est responsable de vos données
PASS CLUB, SASU, 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan, France. Contact pour toute question relative aux données : contact@passclub.app.
PASS CLUB intervient selon deux rôles distincts :
- Responsable de traitement pour les comptes (licenciés inscrits dans l'application, gestionnaires de clubs, comités, partenaires), le fonctionnement de l'application, la facturation et la prospection commerciale.
- Sous-traitant des clubs pour les fichiers de membres et de contacts qu'un club saisit ou invite par e-mail depuis son espace web. Le club est alors responsable de traitement : il décide de ces données, PASS CLUB les traite sur ses seules instructions (voir la section 3).
- Sous-traitant des comités pour les adresses e-mail de leurs licenciés qu'un comité transmet afin qu'ils soient reconnus licenciés (voir « Adresses des licenciés transmises par un comité » ci-dessous et l'annexe 3 des conditions générales de vente), et sous-traitant des clubs et des comités organisateurs pour les tournois et la billetterie.
- Sous-traitant des clubs et des comités pour le suivi de leurs partenaires et des entreprises qu'ils démarchent (prospects) : coordonnées professionnelles des contacts, échanges et relances notés dans leur espace (voir « Prospects et partenaires suivis par les clubs et les comités » ci-dessous).
- Sous-traitant des clubs et des comités pour les dons qu'ils reçoivent et les reçus fiscaux qu'ils émettent (voir « Dons à un club ou à un comité » ci-dessous), et responsable de traitement de la contribution facultative qu'un donateur peut lui verser.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
Compte licencié (application)
| Données | Prénom, nom, email, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, algorithme bcrypt), date de naissance, sexe (facultatif), club choisi dans une liste (recherche par sport, département ou nom), statut de licencié (attribué par votre club lorsque vous acceptez son invitation ; aucun numéro de licence n'est demandé), acceptation des CGU et de la politique de confidentialité |
| Finalités | Créer et gérer votre compte, vous rattacher à votre club, vous donner accès aux offres des partenaires de votre club, aux évènements et à vos billets ; établir, sous forme de nombres agrégés, les effectifs de votre club par tranche d'âge et par sexe (dossiers de subvention du club) et ceux de l'ensemble des clubs rattachés à un comité, sans aucun chiffre club par club (rapport du territoire du comité) ; si vous êtes bénévole, transmettre à votre club ou à votre comité vos heures de bénévolat et les frais que vous avez avancés pour lui |
| Base légale | Exécution du contrat (conditions générales d'utilisation) |
| Conservation | Tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). Un compte inactif depuis 3 ans est supprimé après information préalable. Votre prénom et votre nom restent sur les feuilles d'émargement et les procès-verbaux des assemblées générales passées de votre club, qui en sont les archives. Si vous supprimez votre compte, vos heures de bénévolat restent comptées par votre club sans votre nom ; vos notes de frais restent conservées avec votre nom pendant 10 ans, comme pièces comptables (1 an pour une note refusée ou annulée sans remboursement) ; les attestations déjà établies restent dans le registre de l'association jusqu'à leur effacement. |
| Moins de 15 ans | La date de naissance, obligatoire, sert à vérifier l'âge à l'inscription. Avant 15 ans, vous déclarez dans l'application que votre représentant légal (parent ou tuteur) vous autorise à créer le compte. Pass Club garde la date de cette déclaration, la version du texte affiché et la plateforme (Android ou iOS) ; aucune donnée de votre représentant légal n'est demandée. Base légale : exécution du contrat (preuve de l'autorisation). Conservation : tant que le compte existe ; la déclaration est supprimée avec lui. |
Téléphone rattaché au compte
| Données | Un identifiant technique de l'application sur votre téléphone (sur Android, l'identifiant fourni par le système à l'application ; sur iPhone, un identifiant tiré au hasard par l'application et gardé dans le trousseau du téléphone), transformé avant enregistrement de sorte qu'il ne puisse pas être retrouvé ; la plateforme (Android ou iOS) et le modèle du téléphone ; les dates de rattachement, de changement de téléphone et de dernière utilisation ; vos demandes de changement de téléphone (motif, précision que vous écrivez, décision et réponse de Pass Club). Aucun identifiant matériel (IMEI, numéro de série), aucun numéro de téléphone et aucun identifiant publicitaire n'est lu. |
| Finalités | Garantir que votre compte, qui est personnel, n'est utilisé que sur votre téléphone ; sécuriser la connexion ; vous permettre de changer de téléphone (vous-même une fois tous les 6 mois, avec un code reçu par e-mail, ou sur demande à Pass Club) |
| Base légale | Exécution du contrat (conditions générales d'utilisation, article 4) pour le rattachement et le changement de téléphone ; intérêt légitime (prévention de la fraude et du partage de comptes) pour l'historique et les demandes |
| Conservation | Téléphone rattaché : tant que le compte existe (supprimé avec lui). Demandes et décisions : 24 mois après la décision. Historique des changements et des connexions refusées : 24 mois. Connexions notées pendant la phase d'observation (sans refus) : 90 jours. Code de changement : effacé à son expiration (10 minutes). |
| Destinataires | L'équipe de Pass Club qui traite les demandes ; votre club n'y a pas accès |
Géolocalisation (application)
| Données | Latitude et longitude, arrondies à environ 1 km |
| Quand | À l'ouverture de l'accueil de l'application, uniquement si vous avez autorisé la localisation « pendant l'utilisation de l'app ». La position n'est jamais lue en arrière-plan. |
| Finalités | Calculer la distance qui vous sépare des partenaires, vérifier que vous êtes à proximité lorsque vous activez une offre qui l'exige, vous proposer les offres « à proximité » |
| Base légale | Votre consentement, donné par l'autorisation de localisation de votre téléphone. Vous pouvez la refuser ou la retirer à tout moment dans les réglages du téléphone ; l'application fonctionne sans, à l'exception des fonctions qui dépendent de la position. |
| Conservation | Une seule position est conservée, sur votre compte ; elle est remplacée à chaque mise à jour et supprimée avec le compte |
| Clubs et billetteries proches | La recherche des clubs et des billetteries proches se calcule sur votre téléphone : votre position n'est ni envoyée à Pass Club ni enregistrée, à la différence de la position de l'accueil décrite ci-dessus, qui est envoyée et conservée sur votre compte. Pour les clubs, le téléphone télécharge la liste publique des clubs présents sur Pass Club, la même pour tous, avec leurs coordonnées arrondies à environ un kilomètre ; pour la billetterie, la liste des ventes ouvertes avec leur lieu. Il calcule lui-même les distances, puis demande les fiches des clubs ou des ventes les plus proches, sans y joindre votre position. Les coordonnées des clubs sont calculées à partir de leur adresse par le service public de géocodage de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN, Géoplateforme) : l'adresse inscrite sur la fiche d'un club lui est envoyée à cette fin. Pour une petite association, cette adresse peut être celle d'un particulier, souvent l'un de ses responsables. |
Activations d'offres et passages chez les partenaires
| Données | Date, offre, partenaire, licencié concerné |
| Finalités | Vous faire bénéficier de l'offre, enregistrer le passage, établir les statistiques des clubs et des partenaires |
| Base légale | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les statistiques |
| Conservation | Tant que le compte existe. Après la suppression d'un compte, les statistiques des clubs sont conservées sous forme anonymisée, pour la comparaison d'une saison à l'autre. |
À la suppression de votre compte, vos passages sont détachés de votre personne : la photo du ticket est effacée ; seuls restent la date, le club, le partenaire, l'offre et les montants, sans aucun lien avec vous.
Le partenaire chez qui vous activez une offre voit, pour ce passage, votre prénom seulement (jamais votre nom de famille ni votre photo), ainsi que des statistiques agrégées ; il ne voit ni votre email, ni votre date de naissance, ni votre position. Les clubs voient les données nominatives de leurs membres.
Notifications push
| Données | Jeton de notification de l'appareil (Firebase Cloud Messaging), plateforme et version de l'application |
| Finalité | Vous envoyer les notifications de l'application |
| Base légale | Exécution du contrat pour les notifications de service ; consentement pour les notifications promotionnelles (voir la section 5) |
| Conservation | Tant que l'appareil est connecté au compte ; le jeton est retiré à la déconnexion |
Appels aux bénévoles (catégorie « Bénévolat »)
| Données | Votre accord (ou son retrait) pour être prévenu quand votre club cherche des bénévoles, et le jeton de notification de votre appareil |
| Finalité | Vous envoyer, par notification push seulement (jamais par e-mail), les appels de votre club quand il cherche des bénévoles pour ses évènements |
| Base légale | Votre consentement (articles 6.1.a et 7 du RGPD) : la case de l'inscription (« Préviens-moi quand mon club cherche des bénévoles pour ses évènements ») est décochée par défaut ; sans accord, aucun appel ne vous est envoyé. Le retrait est aussi simple que l'accord : un seul interrupteur « Bénévolat » dans l'application (Profil → Notifications), à tout moment, sans conséquence sur le reste du service |
| Conservation | Votre choix est conservé tant que le compte existe ; il est supprimé avec lui |
Publications de votre club ou de votre comité
| Données | Aucune donnée nouvelle n'est collectée. Quand un club ou un comité adresse une publication à une partie de ses membres seulement, Pass Club enregistre la liste des comptes qui la reçoivent (la publication et le compte, rien d'autre), arrêtée au moment de l'envoi |
| Finalité | Vous montrer, dans le fil de l'application et par une notification, les publications de votre club et de son comité. Le club ou le comité peut adresser une publication à toute sa communauté, ou à un seul groupe choisi dans une liste fermée, selon un critère que vous connaissez : votre statut de licencié, votre adhésion comme supporter (ou comme membre non licencié), votre présence à l'un de ses matchs ou de ses évènements des 60 derniers jours (QR code ou billet scanné à l'entrée) ou, pour un club, votre accord pour être prévenu de ses appels aux bénévoles, ou votre équipe (quand le club vous y a rattaché, quand le dirigeant de l'équipe ou le club a accepté votre demande pour cette équipe, ou quand vous en êtes dirigeant). Une telle publication porte une mention qui dit à qui elle s'adresse (par exemple « Pour les licenciés »), sauf celle adressée à une équipe, qui n'en porte pas ; elle n'est visible que des personnes du groupe, et seules elles peuvent répondre à son sondage |
| Ce que voit le club ou le comité | Le nombre de personnes du groupe, jamais leurs noms ni la liste des destinataires. Un groupe qui ne compte qu'une seule personne est refusé : une publication n'est jamais un message privé |
| Base légale | Intérêt légitime du club ou du comité (informer ses membres de ce qui les concerne), dans le cadre du service de l'application. Aucune décision automatisée ni aucun profilage : le groupe est choisi par le club ou le comité dans une liste fermée, sans score, sans prédiction et sans croisement avec d'autres données. Les notifications font partie de la catégorie « Vie du club », que vous pouvez désactiver dans vos préférences |
| Conservation | La liste des destinataires d'une publication est supprimée avec la publication ; votre ligne est supprimée avec votre compte |
Statistiques d'usage et rapports de plantage (application)
| Données | Données d'utilisation de l'application (Firebase Analytics) et rapports techniques en cas de plantage (Firebase Crashlytics) |
| Finalité | Comprendre l'usage de l'application et corriger ses défauts |
| Base légale | Votre consentement. Ces deux outils sont éteints par défaut et ne s'allument qu'après votre accord sur l'écran de consentement ; vous pouvez retirer cet accord à tout moment (Profil → Confidentialité). |
| Conservation | Statistiques d'usage (Google Analytics pour Firebase) : 2 mois. Rapports de plantage (Crashlytics) : 90 jours. |
L'application ne collecte aucun identifiant publicitaire et n'affiche aucune publicité.
Journal des consentements
| Données | Qui a accepté ou refusé quoi (statistiques d'usage, rapports de plantage, offres des partenaires), à quelle date, sur quelle version du texte, depuis quelle plateforme. À l'achat d'un billet sur la page publique : l'accord pour recevoir les actualités du club ou du comité vendeur, sa date, la version du texte affiché, la commande et, si l'achat n'est pas rattaché à un compte, l'email de la commande ; le cas échéant, le retrait de cet accord (date, demande écrite) |
| Finalité | Respecter vos choix et pouvoir prouver votre consentement |
| Base légale | Obligation légale (preuve du consentement, article 7 du RGPD) |
| Conservation | Durée du compte, puis 5 ans (délai de preuve). Accord rattaché à l'email de la commande : 5 ans après la plus récente de ces dates : l'accord, son retrait, le dernier achat payé auprès du même club ou comité |
Comptes des clubs, comités et partenaires
| Données | Identité, email et rôle des gestionnaires, identifiants de connexion (mot de passe haché), informations de la structure |
| Finalités | Fournir les espaces web et l'espace partenaire, authentifier les gestionnaires, assistance |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Conservation | Durée du contrat, puis 3 ans. Pour un partenaire : 3 ans après la fin de son dernier rattachement à un club ou à un comité, ou après le dernier contact avec lui s'il est plus récent (contrat, passage) ; sa fiche est alors effacée automatiquement, sauf contrat en cours ou utilisation de son compte au cours de ces 3 ans |
Annuaire des partenaires : les coordonnées professionnelles d'un partenaire (nom, catégorie, logo, adresse, téléphone, e-mail) sont visibles des autres partenaires du même club dans l'annuaire « Réseau » de l'espace partenaire, pour favoriser les échanges entre les commerces qui soutiennent le club (intérêt légitime). Le partenaire peut à tout moment choisir de ne pas y apparaître, depuis sa fiche dans l'application (Ma fiche → « Apparaître dans l'annuaire des partenaires du club ») ; il continue alors de voir l'annuaire des autres partenaires.
Consultations des fiches partenaires : lorsqu'un partenaire consulte la fiche d'un autre partenaire du club dans l'annuaire « Réseau », PASS CLUB compte, pour chaque fiche et chaque jour, le nombre de consultations, sans enregistrer qui l'a consultée, pour fournir au partenaire consulté ses statistiques de consultation (intérêt légitime ; compteurs anonymes ; supprimés avec la fiche du partenaire).
Fiche d'un partenaire : la fiche est supprimée à la demande du partenaire, ou automatiquement au terme de la durée de conservation ci-dessus. À la suppression de la fiche d'un partenaire, ses coordonnées et ses notes sont supprimées ; ses contrats sont conservés sans coordonnées ni pièce signée ; les chiffres passés (nombre de passages, montants) restent dans les statistiques des clubs sous le nom de l'établissement.
Affichages des offres : PASS CLUB compte, pour chaque offre et chaque jour, le nombre de fois où elle a été affichée dans l'application, sans enregistrer qui l'a consultée. Ces compteurs anonymes servent aux statistiques des clubs (intérêt légitime ; aucune donnée personnelle ; conservés sans limite de durée).
Bilan des partenaires : le club peut adresser à ses partenaires un bilan chiffré de la saison (passages, vues des offres, contreparties), sans aucune donnée permettant d'identifier un membre. Ce bilan est établi pour l'exécution du contrat de partenariat qui lie le club et le partenaire (article 6.1.b du RGPD) ; il ne contient que des chiffres agrégés, et un nombre de membres inférieur à 5 n'y est jamais donné.
Publications notées : quand un club ou un comité publie sur ses réseaux sociaux un post qui cite ses partenaires, la personne qui l'a publié peut le noter dans Pass Club, pour compter les contreparties de communication prévues par les contrats de partenariat. Pass Club garde, avec le suivi du contrat, le format du post (story, publication ou réel), son sujet, sa date, le lien vers le post s'il a été donné et la personne qui l'a noté. Le compte des contreparties sert à l'exécution du contrat de partenariat (article 6.1.b du RGPD) ; le nom de la personne qui a noté le post est gardé pour le suivi interne du club ou du comité, sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f) ; le partenaire voit dans son bilan les posts comptés, avec leur lien, mais jamais la personne qui les a notés. Elles sont conservées avec le contrat, pour sa durée et celle de son historique. Une fois le post noté, Pass Club ne garde que son lien, jamais son image ni son texte (un post préparé dans Pass Club garde son texte jusqu'à sa publication, voir ci-dessous) ; il ne lit rien sur les réseaux sociaux et ne recueille aucune donnée sur les personnes qui voient le post.
Publications préparées : la personne qui gère la communication d'un club ou d'un comité peut préparer un post dans Pass Club (texte proposé à partir des informations du club, partenaires cités), puis le partager sur les réseaux sociaux depuis son téléphone ou dans le fil Pass Club. Tant que le post n'est pas publié, Pass Club garde son texte (brouillon), son sujet, la rencontre concernée, les partenaires cités et la personne qui l'a préparé ; un brouillon jamais publié est effacé après 30 jours. À la publication, le texte est effacé : Pass Club ne garde que le sujet, les réseaux où il a été partagé et le lien du post, pour l'exécution des contrats de partenariat (article 6.1.b du RGPD) ; le nom de la personne qui l'a préparé est gardé pour l'organisation interne du club ou du comité, sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f). Une photo choisie pour le partage n'est jamais envoyée à Pass Club ni conservée. Le compte de réseau social d'un partenaire (par exemple @boulangerie) peut être noté sur sa fiche pour le citer. Pour un post fait en contrepartie d'un partenariat, Pass Club propose la mention « Communication commerciale : partenariat avec … ». Les textes proposés ne contiennent aucun nom de joueur, et la page rappelle de n'écrire que le prénom d'un joueur mineur. Quand un club ou un comité a réglé son calendrier éditorial, la personne qui gère sa communication reçoit au plus un rappel par jour sur son téléphone, quand une publication prévue ce jour-là reste à préparer ; ce rappel cesse dès qu'elle ne gère plus la communication, et le club peut le couper dans ses préférences de notification (« Vie du club »). Chaque personne qui gère la communication d'un club ou d'un comité reçoit ce rappel, et peut le couper pour elle seule dans ses réglages ; il cite aussi, le lendemain, une publication prévue la veille et restée à faire.
Validation des publications : un club ou un comité peut donner à chaque personne qui gère sa communication un niveau (Rédacteur, Publieur ou Validateur) et exiger qu'un post soit validé avant d'être partagé, en particulier quand un contrat de partenariat le prévoit. Pass Club garde alors, avec le post préparé, son état (à valider, validé, à revoir), la personne qui l'a validé et les commentaires échangés ; les commentaires sont effacés à la publication du post, ou avec le brouillon. Le rôle « communication » est donné pour une saison, jusqu'au 31 juillet, et se renouvelle. Ces données servent à l'organisation interne du club ou du comité, sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Page « lien en bio » d'un club : un club peut publier une page publique (passclub.app/club/…) qui regroupe sa billetterie, ses tournois, ses offres de partenariat, sa page de dons et ses liens. Un club peut aussi y montrer l'adresse de sa boutique en ligne, qu'il saisit lui-même ; le bouton « Boutique du club » de l'application de ses membres mène au même site, qui n'appartient pas à Pass Club : ses propres conditions s'appliquent. Un comité peut aussi montrer l'adresse de sa boutique en ligne sur la page publique de ses ventes. Pass Club compte, pour chaque jour, le nombre de vues de la page et d'ouvertures de chaque lien, sans enregistrer qui les a consultés (aucun cookie, aucune adresse IP conservée dans ces compteurs ; l'adresse IP ne sert qu'à limiter les abus, le temps de la vérification). Ces compteurs anonymes sont montrés au club (intérêt légitime ; aucune donnée personnelle).
Équipes et demandes de licence : un club peut créer ses équipes dans Pass Club et désigner, parmi ses membres, les dirigeants de chaque équipe. Un membre peut demander à être reconnu comme licencié dans une équipe de son club, avec un mot facultatif ; aucun justificatif n'est demandé. Le dirigeant de l'équipe, ou la personne qui gère les équipes du club, voit le prénom, le nom, le mot du membre et, le cas échéant, l'indication « moins de 15 ans » (jamais l'adresse e-mail ni la date de naissance) ; il accepte ou refuse, avec un mot facultatif. Accepter donne au membre le statut licencié du club pour la saison, comme une invitation acceptée. Ces données servent à l'adhésion au club (article 6.1.b du RGPD). Une demande sans réponse est close après 30 jours ; les demandes closes sont effacées 12 mois plus tard. Pour un enfant, la demande est faite depuis son compte, que ses parents peuvent gérer. Votre club peut aussi vous rattacher à une ou plusieurs de ses équipes ; déjà licencié, vous pouvez demander à en rejoindre une, et son dirigeant accepte ou refuse (votre licence ne change pas). Vous recevez alors les publications et les appels aux bénévoles adressés à l'équipe. Le dirigeant de l'équipe voit le prénom et le nom de ses membres et peut en retirer un ; le club aussi. Ces données servent à l'adhésion au club (article 6.1.b du RGPD) ; elles sont effacées avec l'équipe ou avec votre compte. Vous êtes prévenu dans l'application quand le club vous ajoute à une équipe ou quand vous en êtes retiré. Le club voit, dans la liste de ses membres, les équipes de chacun pour la saison (rattachement par le club, demande acceptée ou dirigeant). Il peut adresser une publication ou un appel aux bénévoles aux membres d'une équipe ; pour un appel aux bénévoles, seuls ceux qui ont accepté d'en recevoir sont prévenus. Il ne voit que le nombre de personnes d'une équipe à qui une publication est adressée, jamais leurs noms.
Facturation et paiements
| Données | Dénomination, adresse, montants, historique des règlements, mandat de prélèvement SEPA. Les paiements sont traités par Stripe : aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs de Pass Club. |
| Finalités | Encaisser les abonnements des clubs et le prix de création des tournois, émettre les factures, respecter les obligations comptables |
| Base légale | Exécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité |
| Conservation | 10 ans (code de commerce) |
Formulaires publics et prospection
| Données | Ouverture d'un espace club : club, sport, code postal, adresse, logo, nom, fonction, email, téléphone, acceptation des CGV et de la politique de confidentialité. Qualification partenaire : réponses au questionnaire, entreprise, nom, email, téléphone. Demande de démonstration (« Réserver une démo ») : type et nom de la structure, sport, nom, fonction, email, téléphone, message. Ces demandes sont conservées avec l'adresse IP de leur envoi. |
| Finalités | Traiter la demande (aucun compte n'est ouvert sans validation par une personne de PASS CLUB), présenter Pass Club, prospection commerciale auprès des clubs et commerces |
| Base légale | Réponse à votre demande (ouverture d'un espace, qualification, démonstration) : mesures précontractuelles prises à votre demande. Suivi commercial ultérieur : intérêt légitime de PASS CLUB (prospection entre professionnels) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@passclub.app. |
| Conservation | conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf suppression anticipée à votre demande ou à l’initiative du club ou du comité. L’adresse IP est conservée 12 mois, puis effacée. |
Le formulaire « Réserver une démo » de la page d'accueil transmet votre demande à nos serveurs, qui la conservent et la signalent par email à l'équipe de PASS CLUB pour qu'elle vous réponde ; elle est traitée comme ci-dessus.
Prospects et partenaires suivis par les clubs et les comités
| Données | Entreprise (nom, secteur, adresse, ville, logo) ; contacts dans l'entreprise : nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels ; échanges notés (appels, e-mails, rendez-vous, notes), relances programmées, étape de la relation et, le cas échéant, motif pour lequel l'entreprise n'a pas donné suite ; réponses au questionnaire de qualification envoyé par le club ou le comité. Ces données sont saisies par le club ou le comité, importées par lui depuis un fichier (après avoir déclaré qu'il s'agit de contacts professionnels obtenus dans ses démarches de partenariat), ou issues du questionnaire. |
| Finalités | Permettre au club ou au comité de suivre ses partenariats et ses démarches auprès des entreprises : relances, propositions, contrats et contreparties |
| Base légale | Intérêt légitime du club ou du comité (prospection entre professionnels et suivi de ses partenaires) |
| Rôles | Le club ou le comité est responsable de traitement : il décide des entreprises suivies et informe leurs contacts, au plus tard dans son premier message (une mention type lui est proposée dans son espace) ; PASS CLUB agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), sans usage propre de ces données |
| Conservation | 3 ans après le dernier échange avec l'entreprise, puis suppression automatique de la fiche, de ses contacts, de ses échanges et de ses relances. La fiche d'un partenaire encore rattaché au club ou au comité, ou dont un contrat est en cours, est gardée tant que dure la relation ; la même règle de 3 ans s'applique ensuite. |
| Opposition | Un contact peut demander à ne plus être sollicité, auprès du club ou du comité, ou en écrivant à contact@passclub.app (nous transmettons la demande). Ses coordonnées sont alors effacées aussitôt ; seuls le nom de l'entreprise et sa demande sont gardés, pour qu'elle ne soit plus recontactée, y compris lors d'un nouvel import. |
Ressources à télécharger (guides et listes pour les clubs)
| Données | Adresse email (obligatoire), nom du club et rôle dans le club (facultatifs), ressource demandée, date et version du texte de la case cochée, page d'où vient la visite, nombre de téléchargements, date de désinscription le cas échéant. L'adresse IP n'est pas conservée avec la demande ; elle sert seulement, pendant l'heure en cours, à limiter les envois abusifs. |
| Finalités | Vous envoyer la ressource demandée (affichage dans la page et lien personnel vers le PDF, valable 30 jours), puis vous adresser de temps en temps des conseils et des informations sur Pass Club destinés aux clubs |
| Base légale | Envoi de la ressource : réponse à votre demande. Conseils et informations : intérêt légitime de PASS CLUB (prospection entre professionnels, auprès des dirigeants de club), dont vous êtes informé par la case à cocher avant le téléchargement ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un clic depuis chaque email (« Ne plus recevoir nos messages ») ou en écrivant à contact@passclub.app. |
| Conservation | 3 ans après votre dernière demande, puis effacement automatique. Une désinscription arrête les envois tout de suite ; vous pouvez aussi demander l'effacement immédiat de vos données. |
Le lien de téléchargement et le lien de désinscription sont personnels : nos serveurs n'en gardent qu'une empreinte illisible. L'email qui vous apporte la ressource est envoyé par notre prestataire d'envoi (voir la section 6).
Achat de billets sur la page publique
| Données | Nom, prénom et email de l'acheteur, date de naissance (contrôle d'âge), détail de la commande (évènement, places, tarifs, montants, frais de service), paiement et remboursements, QR codes des places ; le cas échéant, la référence du lien de campagne par lequel la page d'achat a été ouverte (voir ci-dessous) |
| Finalités | Vendre et remettre les billets, contrôler l'accès à l'évènement, rembourser |
| Rôles | Le club ou le comité vendeur est responsable de traitement ; PASS CLUB agit pour son compte en qualité de sous-traitant ; le paiement est traité par Stripe |
| Conservation | 5 ans après l'évènement, puis anonymisation |
La date de naissance saisie pour acheter un billet sert uniquement à vérifier l'âge minimal de 15 ans ; si l'achat crée un compte, elle est effacée après l'évènement. L'adresse IP de la commande ne sert qu'à limiter les abus pendant la réservation et elle est effacée au bout de 30 jours.
Liens de campagne : si vous ouvrez la page d'achat par un lien de campagne du club ou du comité vendeur (le lien ou le QR code d'une affiche, d'un e-mail ou d'une publication), votre commande garde la référence de ce lien, pour que le vendeur sache combien de places chaque support a fait vendre. Il ne voit que des totaux par lien, jamais qui a acheté par quel lien. Cette référence ne dit rien de vous ; elle est conservée avec la commande. L'ouverture du lien est comptée par jour, sans donnée sur vous (voir la section 9).
La case « actualités » de la page d'achat (« J'accepte que [club ou comité] m'envoie ses actualités par e-mail ») est facultative et décochée par défaut ; elle n'a aucun effet sur l'achat. Si vous la cochez, votre accord est enregistré dans le journal des consentements (voir ci-dessus), pour le compte du club ou du comité vendeur, afin de pouvoir le prouver. Sans nouvel achat ni nouvel accord, votre adresse n'est plus utilisée pour ces actualités 3 ans après votre dernier achat payé auprès de ce club ou comité. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à contact@passclub.app ; chaque message d'actualités comporte aussi un lien de désinscription. Le retrait est noté dans le même journal et le club ou le comité vendeur en est informé. La suppression de votre compte vaut retrait de cet accord ; sa preuve reste conservée pendant la durée indiquée ci-dessus.
Entrées par QR code (matchs et évènements)
| Données | Qui est entré, à quel match ou évènement, à quelle heure, par quel poste de contrôle |
| Finalités | Contrôler l'accès (un QR code ne sert qu'une fois), compter les entrées pour les statistiques du club ou du comité |
| Rôles | Le club ou le comité organisateur est responsable de traitement ; PASS CLUB agit pour son compte en qualité de sous-traitant |
| Conservation | Jusqu'à la fin de la saison suivante (la saison va du 1er août au 31 juillet), puis anonymisation : le nombre d'entrées reste dans les statistiques, sans lien avec une personne ni un poste |
Tournois organisés par un club ou un comité
| Données | Joueurs : aucune donnée personnelle ; un joueur n'apparaît que par son numéro de maillot dans son équipe (buts, épreuves), sans nom, prénom, photo ni date de naissance. Responsable d'une équipe inscrite en ligne : nom, email, téléphone, club et nom de l'équipe, acceptation du règlement du tournoi, paiement et remboursements éventuels. Gestionnaires de l'organisateur : leurs gestes sur le tournoi (qui, quand) |
| Finalités | Organiser le tournoi (inscriptions, validation, calendrier, résultats), encaisser et rembourser les inscriptions, publier la page du tournoi (équipes, matchs, résultats, classements), tracer les corrections |
| Rôles | Le club ou le comité organisateur est responsable de traitement ; PASS CLUB agit pour son compte en qualité de sous-traitant ; le paiement d'une inscription est traité par Stripe sur le compte de paiement (Stripe Connect) de l'organisateur |
| Base légale | Exécution du contrat d'inscription conclu entre le responsable de l'équipe et l'organisateur (article 6.1.b du RGPD) |
| Conservation | Coordonnées du responsable : 3 mois après la fin du tournoi, puis effacées ; l'équipe, ses résultats et les traces comptables du paiement (montant, référence) sont conservés. Demande d'inscription abandonnée avant paiement : ses coordonnées sont gardées 3 jours après l'expiration du paiement, pour qu'un paiement arrivé en retard puisse encore être rattaché ou remboursé, puis effacées |
Les coordonnées du responsable ne sont jamais publiées : seul l'organisateur du tournoi les voit. La page publique du tournoi n'affiche que les noms et logos des équipes, les matchs, les scores, les numéros des marqueurs et les classements. Il appartient à l'organisateur de ne pas publier la correspondance entre un numéro et un joueur, en particulier pour des mineurs : un rappel le lui indique dans son espace quand il suit les marqueurs d'une catégorie de jeunes.
Les résultats peuvent être saisis par des bénévoles au moyen d'un lien de saisie remis par l'organisateur, sans compte : ce lien ne contient aucune donnée personnelle, et le journal du tournoi enregistre le lien utilisé, jamais la personne qui l'a utilisé. Sur le téléphone du bénévole, le lien et les saisies en attente d'envoi sont gardés dans le navigateur jusqu'à leur envoi ou jusqu'à ce que le bénévole quitte le lien.
Dons à un club ou à un comité (reçus fiscaux)
| Données | Donateur : nom, prénom, adresse postale (numéro et rue, code postal, commune, pays), adresse email (facultative pour un don remis directement à l'association ; elle sert à vous envoyer votre reçu), montant, date et mode de versement du don (espèces, chèque, virement, carte bancaire, prélèvement SEPA, ou don en nature) ; pour un don d'entreprise, sa dénomination, sa forme juridique, son numéro SIREN et, si vous la donnez, la personne à joindre (nom, prénom) ; pour un don en nature (un bien, une prestation, des salariés mis à disposition), sa description, la valeur déclarée par le donateur et sa méthode de valorisation, ainsi que le document qui établit cette valeur (attestation du donateur, facture, devis…), joint par l'association. Reçu fiscal : son numéro, son contenu tel qu'il a été émis (identité de l'association, vos nom et adresse, montant en chiffres et en lettres, date du don) et, le cas échéant, son annulation (date, motif). Don en ligne : adresse IP du formulaire, références du paiement chez Stripe, montant de la contribution facultative à Pass Club s'il y en a une, et votre accord éventuel aux actualités de l'association ; votre adresse postale n'y est demandée que si l'association émet des reçus fiscaux |
| Finalités | Enregistrer votre don dans le registre de l'association ; établir votre reçu fiscal, vous le remettre par un lien personnel vers une page imprimable et le conserver ; le corriger ou l'annuler s'il le faut, et vous en informer ; établir le reçu d'une entreprise (formulaire 2041-MEC-SD, un reçu par don) ; justifier la valeur d'un don en nature ; permettre à l'association de déclarer chaque année ses dons à l'administration fiscale ; encaisser un don en ligne et, le cas échéant, le rembourser |
| Rôles | Le club ou le comité qui reçoit le don (l'association) est responsable de traitement : il émet le reçu, à son nom et sous sa responsabilité ; PASS CLUB agit pour son compte en qualité de sous-traitant (annexe 1 des conditions générales de vente) ; le paiement d'un don en ligne est traité par Stripe sur le compte de paiement (Stripe Connect) de l'association. PASS CLUB est responsable de traitement de la seule contribution facultative qui lui est versée (montant, date, justificatif) |
| Base légale | Reçu fiscal et registre des dons : obligation légale de l'association (article 6.1.c du RGPD : délivrance des reçus, justification des dons auprès de l'administration fiscale, conservation des pièces comptables). Paiement d'un don en ligne et contribution facultative : exécution de votre demande (article 6.1.b). Actualités de l'association : votre consentement (article 6.1.a), jamais présumé |
| Conservation | 10 ans après l'émission du reçu (pièces comptables de l'association), puis effacement ; pour un don sans reçu, 10 ans après le don. Adresse IP du formulaire de don en ligne : 30 jours. Lien vers votre reçu : 24 mois, nos serveurs n'en gardant qu'une empreinte illisible ; au-delà, l'association vous en remet un nouveau sur demande. Contribution facultative : 10 ans (comptabilité de PASS CLUB). Une demande de don en ligne abandonnée avant tout paiement est effacée sous 3 jours ; un don dont le prélèvement a été rejeté, au bout de 90 jours. Le justificatif d'un don en nature suit le don : conservé avec lui, effacé avec lui. |
| Destinataires | L'association qui reçoit le don (son responsable seul, dans son espace) ; Stripe pour un don en ligne ; notre prestataire d'envoi d'emails pour vous adresser votre reçu (voir la section 6). La liste des donateurs n'est jamais publiée ni communiquée aux partenaires de l'association. Le justificatif d'un don en nature n'est lisible que par le responsable de l'association, dans son espace : il n'est jamais joint à votre reçu ni accessible par son lien. |
Votre reçu fiscal est émis par l'association, à son nom et à son adresse, et porte le nom et la qualité de son signataire. L'association déclare, sous sa responsabilité, remplir les conditions pour délivrer des reçus fiscaux ; PASS CLUB ne vérifie pas cette éligibilité. Le reçu est figé à son émission et n'est jamais modifié : une erreur se corrige par l'annulation du reçu et l'émission d'un nouveau reçu, sous un nouveau numéro, et vous en êtes informé par email si l'association a votre adresse. Un reçu annulé reste lisible par son lien, barré « ANNULÉ » : ne l'utilisez plus pour votre déclaration de revenus.
Le reçu d'une entreprise reprend les mentions du formulaire 2041-MEC-SD, un reçu par don ; s'il est annulé, l'entreprise ne doit plus l'utiliser. Pour un don en nature, le reçu porte la valeur que le donateur a déclarée et sa méthode de valorisation : PASS CLUB n'évalue aucun don en nature. Depuis l'application, le bouton « Soutenir le club » ouvre la page de dons du club dans votre navigateur : aucun paiement n'a lieu dans l'application, qui ne transmet aucune donnée de votre don.
Don en ligne : vous pouvez ajouter une contribution facultative au fonctionnement de Pass Club, distincte de votre don. Ce n'est pas un don à l'association : elle n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt, ne figure jamais sur votre reçu fiscal, et PASS CLUB vous en remet un justificatif simple. La case « actualités » de la page de don est facultative et décochée par défaut : sans elle, l'association n'utilise votre adresse que pour votre don et votre reçu, jamais pour de la prospection. Si vous la cochez, votre accord est enregistré dans le journal des consentements (voir ci-dessus), pour le compte de l'association, afin de pouvoir le prouver ; vous pouvez le retirer à tout moment, et chaque message d'actualités comporte un lien de désinscription.
Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à l'association ; une demande reçue par PASS CLUB lui est transmise. Tant que la loi impose de conserver votre reçu, il ne peut pas être effacé à votre demande (article 17.3.b du RGPD) ; une adresse inexacte se corrige par un nouveau reçu.
Adresses des licenciés transmises par un comité
| Données | Adresses email des licenciés d'un comité (district), transmises par le comité dans son espace web, seules (sans nom, club ni numéro de licence). PASS CLUB n'en conserve qu'une empreinte (valeur calculée à partir de l'adresse avec une clé secrète gardée hors de la base de données, qui ne permet pas de la relire), jamais l'adresse elle-même. Demande de confirmation : le compte concerné, l'empreinte de son adresse, l'empreinte du lien envoyé (jamais le lien lui-même) et ses dates. Journal du comité, sans aucune adresse : la déclaration du comité (personne qui l'a faite, date, nombre d'adresses, version du texte et version des conditions de sous-traitance acceptées), sa confirmation d'avoir informé ses licenciés, et le nombre de statuts confirmés |
| Finalité | Reconnaître un licencié inscrit sur Pass Club comme licencié de son club (offres et accès réservés aux licenciés), après qu'il a confirmé son adresse : il reçoit à cette adresse un e-mail avec un lien personnel, valable 30 jours et utilisable une seule fois, et saisit le mot de passe de son compte ; sans ce clic, son inscription est normale, sans statut. Le statut est donné dans un seul club du comité : celui choisi à l'inscription ; pour une personne qui avait déjà un compte, son club principal dans l'application, sinon le premier club du comité qu'elle a rejoint. Rejoindre ensuite un autre club du comité ne donne pas de second statut. Le club voit que ce statut vient du comité et peut le retirer |
| Rôles | Le comité qui transmet la liste en est responsable de traitement ; PASS CLUB agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre des conditions de sous-traitance des comités, que le comité accepte en ligne avant chaque import (la version acceptée, la date et la personne sont enregistrées) |
| Base légale | Intérêt légitime du comité (article 6.1.f du RGPD) à faire bénéficier ses licenciés des avantages qui leur sont réservés, sans démarche de leur part ; cet intérêt a été mis en balance avec vos droits : seule l'adresse est transmise, elle n'est ni affichée ni communiquée à quiconque, elle n'est conservée que sous forme d'empreinte et pour une durée limitée, aucun statut n'est accordé sans votre confirmation, et vous pouvez vous y opposer simplement. Le comité vous informe de cette transmission (article 14 du RGPD) : Pass Club lui fournit un message type, qu'il s'engage à vous envoyer |
| Conservation | Empreinte de l'adresse : jusqu'à votre confirmation (elle est alors supprimée), et au plus tard jusqu'à la fin de la saison sportive, le 1er juillet, pour toutes les personnes qui n'ont pas confirmé leur adresse. Une adresse qui correspond déjà à un compte hors des clubs du comité n'est pas signalée au comité : son empreinte est traitée comme les autres et effacée au plus tard le 1er juillet. Demande de confirmation : jusqu'au clic, à l'expiration du lien ou au retrait de l'adresse de la liste. Le comité peut aussi effacer toute sa liste à tout moment. Journal du comité : 5 ans (délai de prescription de droit commun, article 2224 du code civil) |
| Destinataires | Aucun : la liste n'est ni affichée ni transmise. Le comité ne voit que des nombres (adresses en attente, confirmations attendues, licenciés reconnus par club) ; le club voit le statut « licencié via le comité » de ses seuls membres. L'e-mail de confirmation est envoyé par notre prestataire d'envoi d'emails (Resend, voir la section 6) |
Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, simplement (article 21 du RGPD), auprès de votre comité ou en écrivant à contact@passclub.app en indiquant votre adresse email : son empreinte est alors retirée de la liste et aucun lien ne vous est plus envoyé. Si vous avez obtenu ainsi le statut licencié, votre club peut le retirer à votre demande.
Journaux techniques et sécurité
| Journal d'autorisation | Action demandée, décision, identifiant du compte (sans adresse IP) — 90 jours |
| Limitation de débit | Adresse IP et email utilisés, pour bloquer les abus — 30 jours |
| Sessions expirées | 30 jours après leur expiration |
| Réinitialisation du mot de passe | Demandes conservées 30 jours après leur expiration |
| Changements de téléphone | Rattachements, changements de téléphone, refus et demandes, pour la sécurité des comptes et le traitement des demandes — 24 mois (90 jours pour les connexions notées pendant la phase d'observation, sans refus) |
| Notifications et envois | Historique des notifications et emails envoyés — 180 jours |
| Livraison des emails | Événements de livraison des emails (prestataire d'envoi, dont l'adresse du destinataire) — 90 jours |
| Liste de désinscription | Adresses qui ont demandé à ne plus recevoir d'emails — conservée sans limite de durée, car c'est elle qui garantit le respect de votre opposition |
| Journaux d'accès de l'hébergeur | Adresse IP, date et adresse (URL) demandée, y compris les identifiants des clubs ou des ventes affichés par « Autour de moi », qui laissent deviner une zone approximative ; tenus par OVHcloud pour la sécurité du service — durée fixée par l'hébergeur |
Base légale : intérêt légitime (sécurité du service, prévention des abus) et obligation de sécurité (article 32 du RGPD).
3. Données saisies par les clubs (sous-traitance)
Dans son espace web, un club peut saisir ou inviter par e-mail ses membres, saisir leurs cotisations, ses partenaires, ses évènements, ses contrats de partenariat, ses contacts (supporters, avec leurs choix de recevoir ou non les informations du club et les offres de ses partenaires) et envoyer des invitations par email. Le club est responsable de ces traitements : il lui appartient d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale. PASS CLUB agit sur ses seules instructions, sans usage propre de ces données, dans le cadre du contrat de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente.
Renouvellement des licences : au 1er août, le statut de licencié de la saison écoulée prend fin. Le club peut alors réinviter, en une fois, ses licenciés de la saison passée qui sont encore membres du club, pour qu'ils renouvellent leur licence. L'invitation part par e-mail, à l'adresse à laquelle la personne avait accepté l'invitation de la saison précédente, et par une notification de l'application si elle l'utilise (catégorie « Vie du club », désactivable dans les préférences). Elle se traite comme toute invitation : même finalité, mêmes données, lien valable 30 jours, une seule relance par e-mail 7 jours plus tard ; elle s'accepte par le lien de l'e-mail ou, pour la personne qui tenait la licence, directement depuis l'application, où elle est déjà connectée ; une personne qui s'est désinscrite des invitations du club n'est pas réinvitée. Pour adresser la notification et permettre l'acceptation depuis l'application, la plateforme garde avec l'invitation le compte qui tenait la licence : il en est retiré à l'acceptation ou à la suppression du compte, et part avec l'invitation au terme de sa conservation.
Assemblées générales : le club peut préparer et tenir son assemblée générale depuis son espace web : paramètres de ses statuts, ordre du jour, liste des membres appelés à voter, procurations qu'il a reçues ou que les votants ont données depuis l'application, présences le jour de l'assemblée, résultats des votes et procès-verbal. Pour ses assemblées générales, le club est responsable du traitement ; Pass Club agit pour son compte, comme sous-traitant. La liste des votants est préremplie à partir des licenciés et des adhérents du club, puis arrêtée par le club ; elle garde le prénom et le nom de chaque votant, sa présence (par le QR code de l'application ou cochée par le club) et, le cas échéant, la procuration qu'il a donnée. Les votants qui utilisent l'application reçoivent une notification de convocation, puis un rappel la veille, et une notification si l'assemblée est annulée, quand le club ouvre un vote en ligne, la veille de sa fin s'ils n'ont pas voté sur tous les points, s'il est annulé et quand il est dépouillé (catégorie « Vie du club », désactivable dans les préférences) ; la convocation officielle reste celle que le club adresse selon ses statuts. Dans l'application, chaque votant retrouve sa convocation, l'ordre du jour et, une fois figé par le club, le procès-verbal. Il peut demander à un autre votant de porter sa procuration, en écrivant son prénom et son nom exacts : la liste des votants ne lui est jamais montrée, mais il apprend ainsi si ce nom y figure avec un compte. La personne choisie voit qui le lui demande et répond dans l'application ; la procuration ne compte qu'une fois acceptée. Les gestionnaires du club chargés des membres voient sur leur liste la demande en attente, puis la procuration une fois acceptée. Chacun peut la retirer jusqu'à l'heure de l'assemblée. Une demande restée sans réponse est effacée à l'ouverture de la séance ou à l'annulation. Le vote a lieu en salle ; Pass Club n'en enregistre alors aucun vote individuel, seulement les résultats saisis par le club. Si ses statuts prévoient le vote à distance, le club peut aussi soumettre au vote en ligne, dans l'application, une ou plusieurs résolutions de son assemblée (jamais une élection, qui se tient en salle à bulletin secret). Ce vote est nominatif : Pass Club enregistre, pour chaque votant, son choix (pour, contre ou abstention) et l'heure de son vote ; il est définitif. Avant de voter, chaque votant lit la note d'information du club et les rappels de Pass Club. Pendant le vote, le club ne voit que le nombre de votes ; une fois le vote dépouillé, les gestionnaires du club chargés des membres voient qui a voté quoi. Chaque votant ne voit que ses propres votes ; le procès-verbal n'indique que les nombres. Ce traitement repose sur les statuts de l'association, auxquels le membre a adhéré. Une fois le vote dépouillé, les gestionnaires du club chargés des membres peuvent imprimer ou exporter le relevé nominatif des votes pour les archives du club ; ces documents sont sous la responsabilité du club. Après une élection, le club peut inscrire un élu qui n'a pas de compte avec son adresse e-mail, comme dirigeant : cette adresse est gardée comme celle d'une personne ajoutée par le club ; l'élu en est informé par le club. Si ses statuts le permettent, le club peut tenir une assemblée entièrement à distance, sans séance : le procès-verbal le dit. La liste des votants et la feuille d'émargement ne sont jamais publiées : seuls les gestionnaires du club chargés des membres les voient. La liste des votants, les présences, les procurations et les votes en ligne sont effacés 5 ans après l'assemblée ; les votes en ligne le sont aussitôt si le vote ou l'assemblée est annulé ; le procès-verbal figé est conservé avec les archives du club tant que celui-ci utilise Pass Club.
Un comité peut préparer et tenir son assemblée générale de la même façon : ses votants sont les clubs de son territoire. Le comité indique les voix de chaque club et le prénom et le nom de la personne qui le représente, d'après ce que le club lui transmet ; seuls les gestionnaires du comité chargés des clubs les voient. Quand un comité convoque les clubs de son territoire à son assemblée générale, ou l'annule, les personnes qui gèrent chaque club dans Pass Club en reçoivent une notification (catégorie « Vie du club » de leur club) ; la convocation officielle reste celle que le comité adresse selon ses statuts. Pour l'assemblée générale d'un comité, le comité est responsable du traitement ; Pass Club agit pour son compte, comme sous-traitant. La liste des votants, les représentants, les présences et les procurations sont effacés 5 ans après l'assemblée ; le procès-verbal figé est conservé avec les archives du comité tant que celui-ci utilise Pass Club.
| Invitations de membres | Les adresses email des personnes invitées sont conservées 12 mois après leur dernier traitement |
| Assemblées générales | La liste des votants, les présences, les procurations et les votes en ligne sont effacés 5 ans après l'assemblée ; les votes en ligne le sont aussitôt si le vote ou l'assemblée est annulé ; le procès-verbal figé est conservé avec les archives du club ou du comité tant que celui-ci utilise Pass Club |
| Dons et reçus fiscaux | 10 ans après l'émission du reçu (ou après le don, s'il n'a pas de reçu), y compris après la fin du contrat : ce sont des pièces comptables du club (voir « Dons à un club ou à un comité » ci-dessus) |
| Heures de bénévolat | Le détail est effacé 5 ans après la fin de la saison ; les totaux figés de chaque saison, sans aucune personne, sont conservés comme les autres statistiques |
| Attestations | 5 ans après leur établissement |
| Frais à rembourser et justificatifs | 10 ans après la dépense, y compris après la fin du contrat : ce sont des pièces comptables de l'association ; une note refusée, ou annulée sans avoir été remboursée, est effacée avec ses justificatifs 1 an après cette décision |
| Campagnes de subvention publiées par un comité | 5 ans après leur date limite |
| Autres données | Tant que le club les conserve ; à la fin du contrat, récupérables sur demande pendant la durée de conservation du compte club (durée du contrat, puis 3 ans), puis supprimées |
Dossiers de subvention : le club peut préparer ses demandes de subvention à partir des chiffres de la saison. Pass Club calcule le nombre de licenciés et de membres du club par tranche d'âge (à partir de la date de naissance du compte) et par sexe (s'il est renseigné), sans jamais montrer une personne ni une date de naissance : une case de moins de 5 personnes n'est jamais affichée (sauf la case « non renseigné »), et une seconde case est masquée quand la première pourrait s'en déduire et qu'une autre case peut l'être. Ces nombres sont figés à la fin de la saison et conservés comme les autres statistiques du club. Le club peut les reporter dans les dossiers qu'il adresse à ses financeurs (Agence nationale du sport, collectivités, fonds pour le développement de la vie associative). Le club peut aussi y tenir l'échéancier de ses demandes (financeur, intitulé, dates limites de dépôt et du compte rendu, montants, état) et cocher les pièces qu'il a réunies ; Pass Club lui rappelle chaque date limite 30 jours puis 7 jours avant, par e-mail à l'adresse du club et par notification aux personnes qui le gèrent. Ces informations concernent l'association et non ses membres ; elles sont gardées tant que le club ne les supprime pas. Un comité peut y tenir l'échéancier de ses propres demandes ; Pass Club lui rappelle chaque date limite 30 jours puis 7 jours avant, par e-mail à l'adresse du comité et par notification aux personnes qui le gèrent. Pour ces dossiers, le club est responsable du traitement ; Pass Club calcule les chiffres pour son compte, comme sous-traitant.
Le club peut aussi partager avec son comité le dossier d'une saison : le comité lit alors dans son espace les mêmes nombres agrégés que le club, avec les mêmes cases masquées, jamais une personne ni une date de naissance, et jamais les chiffres que le club déclare lui-même. Le responsable du club décide du partage ; toute personne qui gère le club peut le retirer à tout moment, et le comité ne lit plus rien dès ce retrait ou dès que le club quitte ce comité. Le partage et son retrait sont inscrits à l'historique de la gestion du club.
Rapport du territoire d'un comité : un comité peut préparer ses propres demandes de subvention. Pass Club lui calcule, pour une saison, le nombre de licenciés et de membres de l'ensemble des clubs qui lui sont rattachés, par tranche d'âge et par sexe, avec les mêmes règles que pour un club : aucune personne ni date de naissance n'est montrée et une case de moins de 5 personnes n'est jamais affichée (sauf la case « non renseigné »). Aucun chiffre n'est donné club par club : un total n'est affiché que si au moins trois clubs y contribuent et qu'aucun n'en représente plus de 85 %. Le comité peut aussi signaler à ses clubs des campagnes de subvention ; un club qui en ajoute une à son échéancier est seul à le savoir. Pour ce rapport, le comité est responsable du traitement ; Pass Club calcule les chiffres pour son compte, comme sous-traitant.
Heures de bénévolat : le club ou le comité peut tenir le relevé des heures données par ses bénévoles. Il les saisit lui-même, les reporte depuis le planning de ses matchs et de ses évènements, ou les reçoit des bénévoles qui les déclarent dans l'application ; une heure déclarée ne compte qu'après sa validation. Pour chaque heure sont gardés la personne, la date, la durée, la mission et, le cas échéant, le match, l'évènement ou le tournoi et un court commentaire. Ce relevé sert à connaître et à valoriser l'engagement bénévole (nombre de bénévoles, heures et, si le club ou le comité choisit un taux horaire, leur valeur en euros), à le justifier auprès de ses financeurs et à établir les attestations de bénévolat qui lui sont demandées. Seuls les gestionnaires chargés des évènements le voient ; chaque bénévole voit ses propres heures dans l'application. Le 1er août, les totaux de la saison écoulée sont figés sous forme de nombres, sans aucune personne, et conservés comme les autres statistiques ; le détail des heures est effacé 5 ans après la fin de la saison. Pour ce relevé, le club ou le comité est responsable du traitement ; Pass Club agit pour son compte, comme sous-traitant.
Attestations : à la demande d'une personne, le club peut établir une attestation de paiement de sa cotisation (par exemple pour un comité social et économique, un employeur ou une mutuelle), et le club ou le comité une attestation de bénévolat. L'attestation porte le prénom et le nom de la personne, la saison ou la période, le montant payé ou le nombre d'heures et, seulement si la personne le demande, sa date de naissance. Elle est numérotée, et sa copie est conservée 5 ans dans le registre de l'association. Le document est produit dans le navigateur du gestionnaire et remis par l'association elle-même (impression, messagerie ou partage) : Pass Club n'envoie aucun message et ne garde aucune adresse pour cela. Pour ces attestations, le club ou le comité est responsable du traitement ; Pass Club agit pour son compte, comme sous-traitant.
Frais à rembourser : le club ou le comité peut suivre les frais qu'une personne a avancés pour lui (déplacements, achats) jusqu'à leur remboursement : la personne, l'objet, la date, le montant, pour un déplacement le trajet et le nombre de kilomètres, et les justificatifs (photo ou fichier d'un ticket ou d'une facture). Un bénévole peut envoyer ses frais depuis l'application ; il certifie alors les avoir réellement engagés. Les justificatifs sont gardés dans un espace privé, jamais publié ; les informations cachées des photos (lieu de la prise de vue, appareil) en sont retirées ; seul le responsable du club ou du comité les voit. Pass Club n'effectue aucun paiement et ne garde aucune coordonnée bancaire. Ces pièces sont conservées 10 ans après la dépense, comme des pièces comptables de l'association, y compris après la suppression du compte de la personne ; une note refusée, ou annulée sans avoir été remboursée, est effacée avec ses justificatifs 1 an après cette décision. Pour ce suivi, le club ou le comité est responsable du traitement ; Pass Club agit pour son compte, comme sous-traitant.
Si vous êtes membre d'un club et que vous nous adressez une demande relative à ces données, nous la transmettons au club concerné, qui en décide.
4. Mineurs
Pass Club retient l'âge de 15 ans comme âge de la majorité numérique. Avant 15 ans, les statistiques d'usage, les rapports de plantage et les notifications promotionnelles (offres, partenaires, résumé hebdomadaire et actualités de Pass Club) ne peuvent pas être activés : le serveur refuse leur activation, et ces réglages restent désactivés jusqu'aux 15 ans du licencié.
L'inscription est ouverte dès 15 ans. Avant 15 ans, elle n'est possible qu'avec l'autorisation d'un représentant légal (parent ou tuteur) : la personne qui s'inscrit le déclare en cochant une case dans l'application. Pass Club garde la trace de cette déclaration (date, version du texte, plateforme), sans aucune donnée du représentant légal. La date de naissance est obligatoire : elle se choisit dans le calendrier de l'application.
Le représentant légal d'un licencié de moins de 15 ans peut demander à tout moment la suppression du compte en écrivant à contact@passclub.app. Les comptes créés avant la mise en place de cette déclaration ne l'ont pas faite ; lorsque leur date de naissance est connue, les mêmes réglages y restent désactivés avant 15 ans.
5. Notifications et communications
Les notifications et emails sont classés en catégories : compte et sécurité (non désactivable), évènements et billets, vie du club, bénévolat, offres et passages, partenaires, résumé hebdomadaire, actualités Pass Club.
- Licenciés : les catégories promotionnelles (offres et passages, partenaires, résumé hebdomadaire, actualités Pass Club) restent désactivées tant que vous n'avez pas donné votre accord, sur l'écran de consentement ou dans vos préférences.
- Bénévolat : les appels de votre club quand il cherche des bénévoles, par notification push seulement, uniquement avec votre consentement (case décochée par défaut à l'inscription) ; vous le retirez aussi simplement que vous l'avez donné (Profil → Notifications, interrupteur « Bénévolat »). Voir « Appels aux bénévoles » à la section 2.
- Clubs, comités et partenaires (comptes professionnels) : ces catégories sont activées par défaut et désactivables à tout moment.
- Vie du club : quand votre club vous convoque à son assemblée générale, une notification de convocation, puis un rappel la veille ; si elle est annulée, une notification d'annulation ; quand un votant vous demande de porter sa procuration, ou quand la personne que vous avez choisie répond, une notification ; quand le club ouvre un vote en ligne, la veille de sa fin si vous n'avez pas voté sur tous les points, s'il est annulé et quand il est dépouillé, une notification. Elles ne partent jamais la nuit (de 21 h à 8 h) et se désactivent dans vos préférences ; la convocation officielle reste celle de votre club. Quand vous déclarez des heures de bénévolat ou une note de frais, une notification vous dit si votre club les valide, les refuse ou vous rembourse.
- Évènements et billets : quand vous détenez une place, une notification la veille du match ou de l'évènement et à chaque changement de son horaire ou de son lieu ; quand la billetterie d'un match ou d'un évènement de votre club ouvre, une notification si vous n'y entrez pas déjà gratuitement. Ces notifications font partie du service, ne partent jamais la nuit (de 21 h à 8 h) et se désactivent dans vos préférences.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans l'application (Profil → Notifications, Profil → Confidentialité). Chaque email contient un lien de désinscription, et vous pouvez vous désinscrire globalement pour votre adresse.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de PASS CLUB et à votre club pour les données qui le concernent. Sont en outre destinataires, dans les limites suivantes :
| Partenaires de votre club | Prénom seulement, pour les passages effectués chez eux |
| Autres partenaires de votre club | Coordonnées professionnelles du partenaire (annuaire « Réseau » de l'espace partenaire), sauf s'il a choisi de ne pas y apparaître ; le partenaire consulté voit le nombre de consultations de sa fiche, jamais l'identité de ceux qui l'ont consultée |
| Institut national de l'information géographique et forestière (IGN, Géoplateforme) | Adresse inscrite sur la fiche d'un club (parfois celle d'un responsable), pour en calculer les coordonnées ; aucune donnée des licenciés ne lui est envoyée — service public, France |
Les prestataires strictement nécessaires au service :
| Prestataire | Rôle et localisation |
|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement des serveurs et de la base de données — France |
| Google (Firebase : Cloud Messaging, Analytics, Crashlytics) | Notifications push ; statistiques d'usage et rapports de plantage, uniquement avec votre accord — États-Unis |
| Google (Maps, Places) | Carte des partenaires ; recherche d'adresse dans l'espace partenaire — États-Unis |
| Resend | Envoi des emails — États-Unis |
| Stripe | Paiement des abonnements des clubs et du prix de création des tournois ; encaissement des billets, des partenariats, des inscriptions aux tournois et des dons en ligne pour le compte des clubs et des comités, et des contributions facultatives des donateurs à Pass Club (Stripe Connect) — Irlande / États-Unis |
| Cloudflare (cdnjs) | Distribution d'une bibliothèque de QR codes utilisée par les espaces club et comité ; reçoit l'adresse IP du visiteur — mondial / États-Unis |
7. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être demandée à contact@passclub.app.
8. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme hachée (bcrypt), accès restreints aux personnes habilitées, journalisation des décisions d'autorisation, limitation des tentatives répétées.
9. Cookies et traceurs
Site web. Le site ne dépose qu'un seul cookie, PASSCLUBWEB, strictement nécessaire à la connexion aux espaces club, comité et administration : il expire à la fermeture du navigateur, et la session correspondante expire au plus tard après 12 heures côté serveur. Le stockage local du navigateur mémorise votre thème (clair ou sombre), l'état de la barre latérale et, dans l'espace club, une copie locale des données affichées, pour accélérer l'affichage, sur l'appareil du gestionnaire. Le site n'utilise aucun traceur et aucune mesure d'audience des visiteurs : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché ; seules les ouvertures des liens de campagne sont comptées, sans donnée sur la personne (voir ci-dessous). Les ouvertures des liens de campagne d'une billetterie (le lien ou le QR code qu'un club ou un comité diffuse sur une affiche, dans un e-mail ou sur un réseau social) sont comptées par jour, sans traceur ni donnée sur la personne : rien n'est lu ni écrit sur votre appareil, l'adresse IP n'est pas enregistrée avec ce compteur (elle sert seulement à limiter les appels abusifs, voir « Limitation de débit »), et le club ou le comité ne voit que des totaux ; ces compteurs sont effacés 24 mois après la date du match ou de l'évènement. La bibliothèque de QR codes des espaces club et comité est chargée depuis cdnjs (Cloudflare), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur.
Application. Firebase Analytics et Firebase Crashlytics sont éteints par défaut et ne s'allument qu'avec votre accord (voir la section 2). Les statistiques présentées aux clubs dans leur espace proviennent de la base de données Pass Club, pas de Firebase. Pour la connexion, l'application lit sur votre téléphone un identifiant technique (voir « Téléphone rattaché au compte » à la section 2) : il sert uniquement à vous authentifier et à sécuriser votre compte, n'est ni partagé ni utilisé pour la publicité ou la mesure d'audience, et ne demande donc pas votre consentement.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause ce qui a été fait avant) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Licencié : vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans l'application (Profil → Supprimer mon compte) et modifier vos choix de consentement dans Profil → Confidentialité.
- Club, comité, partenaire : la suppression du compte se fait sur demande à contact@passclub.app.
Pour exercer vos droits : contact@passclub.app. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Pour les données qu'un club gère, la demande est transmise au club.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification qui nécessite votre accord vous sera présentée dans l'application avant de s'appliquer.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Pass Club et des espaces web de passclub.app, édités par PASS CLUB, SASU, 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan (RCS Mont-de-Marsan 934 177 817). Pass Club relie les licenciés d'un club sportif, leur club, les comités qui regroupent des clubs et les commerces partenaires.
L'abonnement payant des clubs est régi en outre par les conditions générales de vente.
2. Acceptation
La création d'un compte par l'utilisateur lui-même suppose l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité, en cochant une case prévue à cet effet, qui n'est jamais pré-cochée. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé. Lorsqu'un espace est ouvert par PASS CLUB, un club ou un comité, les CGU sont acceptées lors de sa prise en main.
3. Accès au service
- L'application est gratuite pour les licenciés.
- L'espace comité est gratuit.
- Les partenaires utilisent le service gratuitement.
- À compter du lancement de l'offre payante, les clubs accèdent à leur espace dans le cadre d'un abonnement payant, régi par les conditions générales de vente.
4. Compte
Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel et à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte à contact@passclub.app.
Le compte d'un licencié ne peut être ouvert que sur un seul téléphone à la fois. Le premier téléphone sur lequel vous vous connectez est rattaché à votre compte. Vous pouvez transférer vous-même votre compte sur un nouveau téléphone une fois tous les 6 mois, en saisissant un code envoyé à votre adresse e-mail ; l'ancien téléphone est alors déconnecté. Avant ce délai, ou si vous n'avez plus accès à votre ancien téléphone (perte, vol, panne), vous pouvez en faire la demande depuis l'application ou à contact@passclub.app ; Pass Club l'examine et vous répond par e-mail.
5. Âge et mineurs
L'inscription est ouverte dès 15 ans. Avant 15 ans, elle suppose l'autorisation d'un représentant légal (parent ou tuteur), que la personne qui s'inscrit déclare dans l'application en cochant une case ; Pass Club garde la trace de cette déclaration.
Un licencié mineur utilise l'application sous la responsabilité de ses représentants légaux, qui peuvent demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à contact@passclub.app. Avant 15 ans, les statistiques d'usage, les rapports de plantage et les notifications promotionnelles (offres, partenaires, résumé hebdomadaire et actualités de Pass Club) ne peuvent pas être activés ; ces réglages restent désactivés jusqu'aux 15 ans du licencié.
6. Utilisation par le licencié
- Offres des partenaires. Le licencié accède aux offres des partenaires de son club. Chaque offre est proposée et définie par le partenaire, qui en fixe les conditions et en est seul responsable. PASS CLUB ne garantit ni la disponibilité ni l'exécution d'une offre.
- Activation d'une offre. L'avantage s'obtient en activant l'offre dans l'application lors du passage chez le partenaire, selon la preuve prévue (code du partenaire). Certaines offres exigent que le licencié soit à proximité du partenaire : l'application vérifie alors sa position.
- Usage personnel. Le compte et les avantages sont strictement personnels. Toute fraude (activation sans passage réel, partage de compte, contournement des contrôles) est interdite et peut entraîner la suspension du compte.
7. Géolocalisation et notifications
La géolocalisation et les notifications fonctionnent dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. La localisation peut être refusée dans les réglages du téléphone ; les notifications promotionnelles d'un licencié ne sont activées qu'avec son accord.
8. Utilisation par un club ou un comité
- Le club et le comité disposent d'un espace web réservé à leurs gestionnaires.
- Ils sont responsables des contenus qu'ils publient et des données qu'ils saisissent ou importent.
- Le club est responsable de traitement des données de ses membres et contacts : il lui appartient de les informer, de disposer d'une base légale et de répondre à leurs demandes.
- Les invitations envoyées depuis la plateforme ne doivent viser que des personnes avec lesquelles le club ou le comité est en relation.
- Un club ou un comité qui organise un tournoi en est responsable : règlement, inscriptions, validation ou refus des équipes, remboursements, résultats publiés. Il ne publie aucune donnée personnelle des joueurs, en particulier la correspondance entre un numéro de maillot et un joueur, et ne remet les liens de saisie des résultats qu'aux personnes qu'il charge de cette saisie.
9. Utilisation par un partenaire
- Le partenaire publie ses offres, y compris des offres flash limitées dans le temps, et en fixe les conditions. Il s'engage à les honorer.
- Ses coordonnées professionnelles (nom, catégorie, logo, adresse, téléphone, email) sont visibles des autres partenaires du même club dans l'annuaire « Réseau ». Il peut choisir à tout moment de ne pas y apparaître, depuis sa fiche dans l'application (« Apparaître dans l'annuaire des partenaires du club »). Chaque consultation de sa fiche par un autre partenaire du club est comptée, sans enregistrer qui l'a consultée, afin de lui fournir des statistiques de consultation : il voit le nombre de consultations de sa fiche (sur 7 jours, 30 jours et au total), sans savoir qui l'a consultée.
- Il accède, sur les licenciés, au seul prénom des passages effectués chez lui (jamais au nom de famille ni à la photo), et à des statistiques agrégées.
10. Billets de match et d'évènement
- Les billets sont vendus par le club ou le comité organisateur, pas par PASS CLUB, qui agit comme plateforme d'intermédiation. La qualité exacte de chaque vendeur (association, professionnel ou non) est indiquée au moment de l'achat.
- Le prix, les conditions de paiement, les frais de service, le QR code au porteur et les remboursements sont régis par l'article 11 des conditions générales de vente. Le paiement en ligne est assuré par Stripe pour le compte du vendeur ; certaines entrées peuvent aussi être enregistrées sans paiement en ligne (billets de comptoir, entrées gratuites).
- Aucun droit de rétractation ne s'applique à ces prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).
11. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.
12. Suspension et suppression du compte
Le licencié peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). Un club, un comité ou un partenaire en fait la demande à contact@passclub.app.
PASS CLUB peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.
13. Disponibilité
PASS CLUB s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
L'application, les espaces web et leurs contenus sont protégés (voir les mentions légales). L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à l'utilisation du service. Les contenus publiés par un club, un comité ou un partenaire restent sa propriété ; il autorise PASS CLUB à les afficher pour l'exécution du service.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
16. Modification des CGU
PASS CLUB peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, par email ou dans l'application. L'utilisateur qui refuse la nouvelle version peut supprimer son compte.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (réclamation à contact@passclub.app). À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales.
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture de la plateforme Pass Club par PASS CLUB, SASU, 4 avenue des Pinèdes, 40000 Mont-de-Marsan (RCS Mont-de-Marsan 934 177 817), aux clubs sportifs et associations dans le cadre d'un abonnement (le « client »), ainsi que la billetterie et les partenariats conclus entre un club et une entreprise par l'intermédiaire de la plateforme. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent en complément.
Les comités bénéficient aujourd'hui du service gratuitement ; si une offre payante leur est proposée, les présentes conditions s'y appliquent. Les commerces partenaires utilisent le service gratuitement.
2. Souscription
La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case non pré-cochée. Le souscripteur déclare disposer du pouvoir d'engager la structure qu'il représente. Aucun espace n'est ouvert sans validation de la demande par une personne de PASS CLUB.
3. Formules et prix de l'abonnement club
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). La billetterie et toutes les autres fonctionnalités sont incluses dans chaque formule ; les formules ne diffèrent que par trois plafonds (partenaires rattachés, membres, gestionnaires) et, pour la formule Pro, par deux services.
| Formule | Prix · plafonds · services |
|---|---|
| Essentiel | 50 €/mois ou 550 €/an · jusqu'à 15 partenaires rattachés, jusqu'à 200 membres, 1 gestionnaire |
| Club | 99 €/mois ou 1 089 €/an · jusqu'à 40 partenaires rattachés, jusqu'à 800 membres, 5 gestionnaires avec rôles |
| Pro | 179 €/mois ou 1 969 €/an · partenaires rattachés, membres et gestionnaires illimités ; accompagnement à la mise en route et support prioritaire |
- Le paiement annuel d'avance correspond à un mois offert.
- Les « membres » sont les personnes enregistrées dans l'espace membres du club. Les prospects (partenaires non encore signés) ne comptent pas dans le plafond des partenaires.
- Les trois plafonds sont des limites douces : lorsqu'un plafond est atteint, aucun ajout n'est plus possible, mais rien de ce qui existe n'est jamais retiré, y compris lors du passage à une formule inférieure.
4. Offre Fondateurs
- Les 20 premiers clubs souscripteurs bénéficient de la formule Pro au prix annuel de la formule Club, soit 1 089 € TTC par an.
- Ce prix s'applique à la saison 2026-2027, au prorata des jours restants jusqu'au 1er août 2027, et à la saison 2027-2028.
- À compter du 1er août 2028, le tarif de la formule Pro s'applique, avec une remise de fidélité de 15 % pour toute la durée de l'abonnement.
- L'offre Fondateurs est payable uniquement à l'année.
- En contrepartie, le club fait part de son retour d'expérience et autorise PASS CLUB à le citer comme référence.
5. Durée, reconduction et non-reconduction
- L'abonnement suit la saison sportive, du 1er août au 31 juillet. Pour une souscription en cours de saison, le premier prélèvement couvre les jours restants jusqu'à la première échéance (le 1er du mois suivant en mensuel, le 1er août en annuel), au prorata ; l'engagement court jusqu'au 31 juillet.
- L'abonnement est ensuite reconduit tacitement pour une saison pleine, au 1er août.
- Le client qui ne souhaite pas la reconduction le notifie avant le 1er juillet à contact@passclub.app.
- PASS CLUB applique à tous ses clients, associations comprises et quelle que soit leur qualité, l'article L. 215-1 du code de la consommation : il informe le client de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement par une information envoyée entre le 1er avril et le 1er juin, avant la date limite de dénonciation ; à défaut de cette information, le client peut mettre gratuitement un terme à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.
6. Faculté de résiliation pendant 14 jours
PASS CLUB offre au client, à titre commercial, la faculté de résilier son abonnement sans frais pendant les 14 premiers jours qui suivent sa souscription ; les sommes éventuellement prélevées lui sont alors remboursées. Passé ce délai, l'engagement est ferme jusqu'au 31 juillet.
7. Paiement et changement de formule
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat signé sur la page de paiement de Stripe ; par exception, un paiement par virement peut être accepté avec l'accord de PASS CLUB. Le client peut passer à une formule supérieure à tout moment : le changement est immédiat et la différence est facturée au prorata. Le passage à une formule inférieure ne prend effet qu'à l'échéance du 1er août.
8. Abonnement inactif et retard de paiement
- En cas de rejet d'un prélèvement, le client en est informé par email et dispose de 15 jours à compter du premier rejet pour régulariser ; un rappel lui est adressé le 7e jour. Pendant ce délai, l'accès à l'espace club reste complet.
- Passé ce délai sans régularisation, l'espace club passe en lecture seule, après information du client par email : le client peut consulter et exporter ses données, mais ne peut plus les modifier. Il en va de même, sans délai de régularisation, lorsque l'abonnement est inactif pour une autre raison (abonnement non reconduit ou résilié, abonnement réglé par virement arrivé à échéance, absence de souscription au terme du préavis de lancement). L'accès complet est rétabli dès la régularisation ou la souscription.
- Les offres et évènements du club ne sont plus visibles dans l'application à l'issue du délai de régularisation en cas d'impayé, et 15 jours après le passage en lecture seule dans les autres cas ; ses licenciés voient un message indiquant que leur club doit renouveler son accès.
- Les sommes dues au titre de l'engagement restent exigibles, et PASS CLUB peut en poursuivre le recouvrement.
- Uniquement lorsque le client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du code de commerce). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux associations ni aux autres clients non professionnels.
9. Clubs inscrits avant le lancement de l'offre payante
Les clubs inscrits sur Pass Club avant le lancement de l'offre payante bénéficient d'un préavis de 30 jours à compter de la date de lancement annoncée par PASS CLUB : information par email et par un bandeau dans l'espace club à cette date, passage de l'espace club en lecture seule 30 jours plus tard, puis, en l'absence de souscription, retrait de leurs offres de l'application 45 jours après la date de lancement. Les places de l'offre Fondateurs leur sont proposées en priorité.
10. Absence de droit de rétractation légal
Le client agit dans le cadre de son activité professionnelle ou associative : il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. La faculté prévue à l'article 6 est une faculté commerciale consentie par PASS CLUB.
11. Billetterie
Lorsque le club ou le comité vend des billets en ligne :
- le prix des billets est encaissé directement sur le compte Stripe du club ou du comité vendeur (Stripe Connect) ; PASS CLUB n'est pas partie à la vente et ne détient jamais les fonds, le paiement étant assuré par Stripe ;
- PASS CLUB perçoit des frais de service de 2 % du prix du billet + 0,30 € par billet, indiqués toutes taxes comprises (TTC, TVA incluse), payés par l'acheteur en plus du prix et affichés avant le paiement ; le club reçoit le prix du billet, diminué des seuls frais de traitement du paiement de Stripe ;
- le club ou le comité est le vendeur des billets et émet ses propres justificatifs ; il fixe ses conditions de vente, sous réserve que l'annulation d'un évènement donne lieu au remboursement intégral des billets, frais de service compris ;
- chaque place donne lieu à un QR code d'accès à usage unique : l'une des places d'une commande peut être rattachée à l'acheteur, les autres sont au porteur et transmissibles ;
- lorsque le vendeur propose un tarif réduit, la condition est déclarée par l'acheteur et un justificatif peut être demandé à l'entrée ; la règle applicable à défaut de justificatif est fixée par le vendeur ;
- les remboursements sont décidés et effectués par le club ou le comité depuis son espace ; les frais de service sont toujours remboursés avec le prix du billet, qu'il s'agisse d'une annulation de l'évènement ou d'un remboursement ponctuel ;
- les remboursements, contestations de paiement (litiges) et frais associés sont imputés sur le compte Stripe du club ou du comité vendeur ; si ce compte devient débiteur et que Stripe en réclame le montant à PASS CLUB en sa qualité de plateforme, le club ou le comité rembourse cette somme à PASS CLUB dans les 30 jours de la demande, sur présentation du justificatif ;
- PASS CLUB met à la disposition du vendeur un modèle de conditions de vente de billetterie (annexe 2), qu'il complète et peut adapter, sans réduire le minimum prévu au présent article ;
- pour un litige de consommation portant sur les frais de service, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de PASS CLUB, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net ; pour le billet lui-même, au médiateur indiqué par le vendeur.
12. Partenariats conclus entre un club et une entreprise
La plateforme permet à un club de proposer des offres de partenariat à des entreprises et d'en suivre les contrats.
- Le club et l'entreprise concluent et exécutent leur partenariat entre eux. PASS CLUB n'est pas partie à ce contrat et n'est tenu à aucune obligation d'exécution des contreparties.
- Le club est seul responsable de la réalité des contreparties annoncées, de leur exécution et de leur valorisation.
- Aucun paiement de partenariat ne transite par PASS CLUB. Lorsque le paiement en ligne d'un partenariat est proposé, l'entreprise paie directement le club (ou le comité) par l'intermédiaire de Stripe, par carte ou par prélèvement SEPA, sans commission de PASS CLUB : seuls s'appliquent les frais de traitement de Stripe, supportés par le club. Le club (ou le comité) est le créancier mentionné sur la page de paiement et sur le mandat SEPA, et il émet lui-même la facture.
- Le lien de paiement d'un partenariat est valable 30 jours à compter de son envoi ; passé ce délai, l'entreprise demande un nouveau lien au club. Un blocage de l'abonnement du club n'empêche pas l'entreprise de régler un lien déjà émis.
Offres de sponsoring d'un évènement
Un club (ou un comité) peut proposer des offres rattachées à un évènement, un match ou un tournoi : par exemple le naming d'un loto (« présenté par … »), des annonces au micro, un logo sur l'affiche ou des invitations. Les règles ci-dessus s'appliquent, avec les précisions suivantes.
- L'offre acceptée porte sur l'évènement, le match ou le tournoi indiqué dans le contrat, et sur lui seulement ; son éventuelle exclusivité ne vaut que pour cette offre.
- Le contrat prend fin le jour de l'évènement. Le lien d'acceptation reste ouvert 30 jours au plus et jamais au-delà du début de l'évènement ; le contrat ne se signe plus le lendemain de l'évènement.
- Si l'évènement est reporté, le club en informe l'entreprise et le contrat suit la nouvelle date ; si celle-ci tombe plus de 30 jours après la date prévue, l'entreprise peut résilier le contrat sans frais, et le club lui rembourse les contreparties qui n'ont pas été réalisées. S'il est annulé, le club rembourse à l'entreprise les contreparties qui n'ont pas été réalisées, selon les modalités convenues avec elle ou, à défaut, dans les 30 jours suivant l'annulation.
- L'entreprise fournit à temps les éléments demandés par le club (logo, banderole, textes). Elle garantit détenir les droits sur les éléments qu'elle fournit ; elle autorise le club à utiliser son nom et son logo pour réaliser les contreparties de cette offre, pendant sa durée et pour cet usage seulement. Le nom du sponsor d'un naming apparaît sur les pages publiques de l'évènement (« présenté par … »).
Information aux clubs. Le club (ou le comité) émet lui-même les factures de ses partenariats, sponsoring d'un évènement compris, et choisit son régime fiscal : PASS CLUB n'émet aucune facture de partenariat et ne fait pas ce choix à sa place ; les prix des offres saisis par le club sont toutes taxes comprises. La vente de visibilité à une entreprise relève en principe du parrainage, prestation de nature commerciale qui ne donne lieu à aucun reçu fiscal ; elle se distingue du mécénat, qui suppose une contrepartie très limitée et ouvre droit à réduction d'impôt pour l'entreprise. Repères généraux, que chaque club ou comité vérifie auprès de son expert-comptable :
- une association à but non lucratif peut faire entrer ces recettes dans la franchise des recettes lucratives accessoires (articles 206-1 bis et 261-7-1°-b du code général des impôts ; seuil indexé chaque année, publié au BOFiP) ; le parrainage d'une manifestation de soutien peut aussi profiter de l'exonération des six manifestations de soutien par an (article 261-7-1°-c) ;
- un club en franchise en base de TVA facture sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- un club assujetti à la TVA applique le taux normal (20 %) au prix de l'offre (la TVA est comprise dans le prix saisi) et porte la TVA sur sa facture ; il est concerné par la facturation électronique quand il facture une entreprise, selon le calendrier 2026-2027 ;
- un comité suit les mêmes règles qu'un club.
12 bis. Dons et reçus fiscaux
La plateforme permet à un club ou à un comité de tenir le registre des dons qu'il reçoit, d'émettre les reçus fiscaux correspondants et de recevoir des dons en ligne.
- Le club ou le comité émet ses reçus fiscaux à son nom et sous sa seule responsabilité. Avant tout reçu, il déclare dans son espace remplir les conditions pour en délivrer ; cette déclaration est datée et enregistrée avec le nom de la personne qui l'a faite et la version du texte accepté. PASS CLUB ne vérifie pas cette éligibilité et ne délivre aucun agrément : il fournit l'outil (registre des dons, numérotation des reçus par exercice, sans trou, mise en forme du reçu selon le modèle officiel, envoi au donateur). Le club ou le comité répond seul d'un reçu délivré à tort, notamment de l'amende prévue à l'article 1740 A du code général des impôts.
- Dons d'entreprises et dons en nature. Le club ou le comité peut aussi enregistrer le don d'une entreprise, dont le reçu reprend les mentions du formulaire 2041-MEC-SD (un reçu par don), et un don en nature. Pour un don en nature, il indique la valeur déclarée par le donateur et sa méthode de valorisation, et joint le document qui l'établit ; le reçu n'est émis qu'avec ce document. PASS CLUB n'évalue aucun don en nature et ne vérifie pas le document joint.
- Parrainage. Un versement qui reçoit une contrepartie (visibilité, prestations) est un parrainage et ne donne pas droit à un reçu fiscal. À titre d'aide, la plateforme signale le don d'une entreprise partenaire du club ou du comité sous contrat en cours ; elle ne bloque rien : le club ou le comité reste seul juge.
- Un reçu ne porte que sur un don, jamais sur une cotisation, un billet, une inscription ou un partenariat. Un reçu émis n'est jamais modifié ni supprimé : une erreur se corrige par son annulation, motivée et tracée, et par l'émission d'un nouveau reçu sous un nouveau numéro.
- Aucun don ne transite par PASS CLUB. Un don en ligne est payé directement au club ou au comité par l'intermédiaire de Stripe, par carte ou par prélèvement SEPA, sans commission de PASS CLUB : seuls s'appliquent les frais de traitement de Stripe, supportés par le club ou le comité. Le reçu porte le montant versé par le donateur ; pour un prélèvement SEPA, il est émis à la confirmation du paiement.
- Le donateur peut ajouter, sur une ligne distincte, une contribution facultative au fonctionnement de PASS CLUB. Elle est versée à PASS CLUB, n'est pas un don au club ou au comité, ne figure jamais sur le reçu fiscal et n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt ; libéralité sans contrepartie, elle est hors du champ de la TVA. PASS CLUB en remet au donateur un justificatif simple.
- Un don en ligne remboursé ou contesté entraîne l'annulation de son reçu, et le donateur en est informé par email. Les remboursements, contestations de paiement et frais associés sont imputés sur le compte Stripe du club ou du comité, dans les conditions de l'article 11.
- Le club ou le comité déclare lui-même chaque année à l'administration fiscale le montant des dons et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du code général des impôts) ; PASS CLUB lui fournit un récapitulatif de l'exercice et ne déclare pas à sa place.
- Par dérogation à l'article 15, les dons, les reçus fiscaux et les justificatifs des dons en nature sont conservés dix ans après leur émission (pièces comptables du club ou du comité), y compris après la fin du contrat ; ils restent consultables et exportables par le club ou le comité pendant cette durée.
Information aux clubs. Avant de déclarer son éligibilité, le club ou le comité vérifie, au besoin avec son expert-comptable, qu'il remplit les conditions pour délivrer des reçus fiscaux ; il peut demander à l'administration fiscale de les confirmer (rescrit, article L. 80 C du livre des procédures fiscales). Les contreparties offertes à un donateur restent de faible valeur, selon les seuils de la doctrine fiscale (BOFiP) ; au-delà, le versement n'est pas un don et ne donne pas droit à un reçu.
13. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout usage non autorisé.
- N'utiliser le service qu'à des fins licites, et disposer des droits sur les contenus qu'il publie.
- Respecter la réglementation applicable aux données personnelles qu'il saisit : information des personnes, recueil des consentements nécessaires, suites données aux demandes d'exercice des droits.
14. Disponibilité et assistance
Le service est accessible en continu, sous réserve des interventions de maintenance, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont programmées, et des cas de force majeure. L'assistance est joignable à contact@passclub.app.
15. Données du client
Les données saisies par le client demeurent sa propriété. À la fin du contrat, elles restent récupérables sur demande pendant leur durée de conservation (compte club : durée du contrat, puis 3 ans), puis sont supprimées. Leur traitement par PASS CLUB pour le compte du client est encadré par le contrat de sous-traitance figurant en annexe.
16. Responsabilité
PASS CLUB est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les clients, les relations entre un club et ses partenaires ou ses membres, ni pour les dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires. Lorsque le client est un professionnel, la responsabilité de PASS CLUB est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas aux associations ni aux autres clients non professionnels.
17. Modification des conditions
Toute évolution des présentes CGV est notifiée au client 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le client peut résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan lorsque le client est commerçant ; dans les autres cas, des juridictions compétentes selon les règles légales.
Annexe 1 — Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)
La présente annexe s'applique aux données personnelles que le club (le responsable de traitement) saisit dans son espace ou y recueille par les invitations qu'il envoie par e-mail ou par sa page de dons en ligne, et que PASS CLUB (le sous-traitant) traite pour son compte.
- Objet et durée : fourniture de l'espace club, pendant la durée de l'abonnement et la période de restitution qui suit.
- Nature et finalité : hébergement, stockage, consultation, organisation, envoi d'invitations et de communications à la demande du club, pour la gestion de sa vie associative, de ses membres, de ses évènements et de ses partenaires, ainsi que la tenue de son registre des dons et l'émission de ses reçus fiscaux.
- Catégories de données : identité et coordonnées, cotisations, rôles et équipes, participations aux évènements, billets et commandes de billets (conservées 5 ans après l'évènement, puis anonymisées), dons et reçus fiscaux, y compris les justificatifs de la valeur des dons en nature (conservés 10 ans après l'émission du reçu), choix de communication.
- Catégories de personnes : membres et licenciés du club, y compris des mineurs, contacts (supporters, participants aux évènements), acheteurs de billets, donateurs, contacts des partenaires.
- Instructions : PASS CLUB ne traite les données que sur instruction documentée du club, y compris pour les transferts de données hors de l'Union européenne (effectués dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité), ces CGV et l'utilisation de l'espace valant instructions ; il informe le club si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
- Confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Sécurité : PASS CLUB met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité (article 32 du RGPD).
- Sous-traitants ultérieurs : le club autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ; PASS CLUB l'informe de tout changement envisagé, et le club peut s'y opposer.
- Assistance : PASS CLUB aide le club à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et lui transmet celles qu'il reçoit directement ; il l'aide également, en fonction des informations dont il dispose, à réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données et les consultations préalables de l'autorité de contrôle.
- Violations de données : PASS CLUB notifie au club toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Fin du contrat : les données sont restituées sur demande puis supprimées au terme de la période de restitution, sauf obligation légale de conservation.
- Audits : PASS CLUB met à disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits, dans des conditions raisonnables convenues à l'avance.
Annexe 2 — Modèle de conditions de vente de billetterie
Modèle mis à la disposition des clubs et des comités qui vendent des billets par Pass Club (article 11). Le vendeur complète les passages entre crochets et peut adapter le texte, sans réduire le minimum prévu à l'article 11.
- Vendeur : [nom du club ou du comité], [forme : association loi 1901, société…], [adresse], [numéro SIRET ou RNA], [email de contact]. Les billets sont vendus par le vendeur ; Pass Club, édité par PASS CLUB SASU, est la plateforme technique de vente et ne détient pas les fonds.
- Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. S'y ajoutent les frais de service de Pass Club (2 % du prix + 0,30 € par billet), payés par l'acheteur ; le total, frais compris, est affiché avant le paiement.
- Paiement : par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Les billets sont émis dès la confirmation du paiement et envoyés par email.
- Billets : chaque place donne lieu à un QR code à usage unique, contrôlé à l'entrée. Une place peut être rattachée à l'acheteur ; les autres sont au porteur et transmissibles. La revente habituelle sans l'autorisation du vendeur est interdite (article 313-6-2 du code pénal).
- Tarifs réduits : la condition est déclarée par l'acheteur ; un justificatif peut être demandé à l'entrée. À défaut de justificatif : [règle fixée par le vendeur, par exemple paiement du complément au tarif plein ou refus d'entrée].
- Âge : l'achat est réservé aux personnes d'au moins 15 ans ; en dessous, un parent ou un responsable légal achète.
- Rétractation : aucun droit de rétractation ne s'applique aux billets d'une prestation de loisirs fournie à une date déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).
- Annulation et report : si l'évènement est annulé, les billets sont remboursés intégralement, frais de service compris, dans un délai de [30] jours. En cas de report : [le billet reste valable à la nouvelle date / remboursement sur demande dans un délai de …].
- Autres remboursements : [conditions du vendeur, par exemple aucun remboursement hors annulation]. Tout remboursement accordé rend aussi les frais de service.
- Données personnelles : le vendeur est responsable du traitement des données de la commande ; PASS CLUB les traite pour son compte. Elles sont conservées 5 ans après l'évènement, puis anonymisées. Les droits s'exercent auprès du vendeur, à [email].
- Réclamations et médiation : toute réclamation est adressée au vendeur à [email]. [Lorsque le vendeur est un professionnel : à défaut de solution, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (nom et coordonnées du médiateur du vendeur).] Pour un litige portant sur les frais de service, l'acheteur peut saisir le médiateur de PASS CLUB, CM2C (www.cm2c.net).
- Droit applicable : droit français.
Annexe 3 — Conditions de sous-traitance des comités : adresses des licenciés (article 28 du RGPD)
Version du 22/10/2026. Ces conditions s'appliquent lorsqu'un comité (le « comité », responsable de traitement) transmet à PASS CLUB (le sous-traitant), depuis son espace web, les adresses e-mail de ses licenciés. Le comité les accepte en cochant la déclaration qui précède chaque import ; PASS CLUB enregistre la version acceptée, la date et la personne qui l'a cochée.
- Objet : reconnaître comme licenciés, dans un seul club du comité, les licenciés inscrits sur Pass Club, après la confirmation de leur adresse.
- Durée : à compter de l'import, jusqu'à la fin de la saison sportive (le 1er juillet qui suit) ; chaque nouvel import ouvre une nouvelle période. Le comité peut y mettre fin à tout moment par « Tout effacer ».
- Nature et finalité : réception du fichier, calcul d'une empreinte de chaque adresse avec une clé secrète, conservation de ces seules empreintes, comparaison avec l'adresse des comptes, envoi à la personne d'un e-mail de confirmation, puis attribution du statut licencié après sa confirmation ; aucune autre utilisation, aucune prospection, aucune communication à des tiers.
- Catégories de données : adresses e-mail seules (conservées sous forme d'empreinte), et, pour les personnes qui ont un compte, le statut licencié et le club où il est attribué.
- Catégories de personnes : licenciés du comité, y compris des mineurs.
- Instructions documentées : l'import (mode remplacement ou ajout), « Tout effacer » et les présentes conditions valent instructions du comité ; PASS CLUB ne traite les adresses que sur ces instructions, y compris pour l'envoi de l'e-mail de confirmation par un prestataire situé hors de l'Union européenne (garanties décrites dans la politique de confidentialité), et informe le comité si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
- Information des personnes : il incombe au comité d'informer ses licenciés de la transmission (article 14 du RGPD) ; PASS CLUB lui fournit un message type après chaque import et enregistre sa confirmation de l'avoir envoyé.
- Confidentialité : les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité ; les adresses ne sont ni affichées, ni rendues au comité, ni transmises à ses clubs.
- Sécurité (article 32 du RGPD) : échanges chiffrés (HTTPS) ; empreintes calculées avec une clé secrète gardée hors de la base de données, adresses jamais conservées en clair ni écrites dans les journaux ; lien de confirmation aléatoire, à usage unique, valable 30 jours, dont seule l'empreinte est conservée, et mot de passe du compte exigé ; accès réservés aux gestionnaires du comité habilités ; limitation des essais ; journalisation des gestes du comité, sans adresse.
- Sous-traitants ultérieurs : le comité autorise le recours à OVHcloud (hébergement des serveurs et de la base de données — France) et à Resend (envoi de l'e-mail de confirmation — États-Unis). Google Firebase n'intervient pas dans ce traitement. PASS CLUB informe le comité de tout changement envisagé, et le comité peut s'y opposer.
- Assistance (article 28.3.e et f) : PASS CLUB aide le comité à répondre aux demandes d'exercice des droits (une opposition reçue retire l'empreinte de la liste ; il lui transmet les demandes qu'il reçoit directement) et, en fonction des informations dont il dispose, à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact.
- Violations de données : PASS CLUB notifie au comité toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Sort des données : les empreintes sont supprimées dès la confirmation de la personne et au plus tard le 1er juillet, ou plus tôt sur l'instruction du comité (« Tout effacer ») ; il n'existe aucune adresse à restituer, PASS CLUB n'en conservant aucune. Le journal des déclarations, sans adresse, est conservé 5 ans, durée de la prescription de droit commun, à des fins de preuve.
- Audits : PASS CLUB met à disposition du comité les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits, dans des conditions raisonnables convenues à l'avance.